Le choix d’un régime juridique de travail et les conséquences de ce choix
I/ L’accès à une activité professionnelle
1) Principes et exceptions
Jusqu’en 1789 -1791 on ne pouvait pas pratiquer la formation de son choix. Il y avait un système le Corporatisme qui bloquait le choix

Corporatisme : les personnes qui pratiquaient le même métier se retrouvaient entre eux pour leurs intérêts pour limiter le nombre d’accès aux métiers.
En 1791, il y a un premier décret d’allarde qui permet de positionner la liberté d’entreprendre et la liberté de s’établir. Puis il y a des lois qui concernent le travail : la loi Chapelier.
En 1958 la constitution de la république, reprend ses idées et met en œuvre la liberté du travail et le droit à l’emploi. Ce qui entre en constitution ne peut plus bouge, les textes de loi doivent être conforme à la constitution.

Le droit à l’emploi : droit subjectif (l’état n’est pas obligé de donner un emploi à chacun)
1958 il y a le traité de ROME, c’est la naissance de l’Europe, 6 pays vont crée l’union européenne : la France l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, la hollande et le Luxembourg.
En 1997 il y a le traité d’Amsterdam, il amène un élément c’est le principe de l’égalité entre les travailleurs des Etats membres. En gros il interdit de faire une différence entre les travailleurs des différents pays.

La constitution européenne reconnait à tous ressortissant de l’union européenne le droit de circuler, s’installer et d’exercer l’activité de son choix dans toute l’union européenne
Le droit global du travail a beaucoup changer en 200ans.

2) Subordination ou indépendance

Subordination : C’est le travail d’un individu qui fait sur le contrôle d’un supérieur qui va déterminer le lieu les horaires de travail et éventuellement de sanctionner. Donc c’est le fait de travailler sur les ordres d’un supérieur.

Ce n’est pas le contrat de travail qui prouve la relation de travail.

Independence : C’est celui