droit

285 mots 2 pages

COLLECTION

C. Gimeno
E. Grosjean-Leccia
M.-O. Marchand
N. Menigoz

En situation

DROIT
L i v r e d u p r o fesseur

Corinne Gimeno
Agrégée d’économie et gestion
Professeur en BTS aulycée
Louis-Armand de Nogent-sur-Marne

Élise Grosjean-Leccia
Agrégée d’économie et gestion
Professeur en classes préparatoires
DCG au lycée Gaston-Berger de Lille

Marie-Odile Marchand
Agrégéed’économie et gestion
IA-IPR en économie et gestion

Nathalie Menigoz
Agrégée d’économie et gestion
Professeur en BTS au lycée
Joliot-Curie de Sète

À télécharger gratuitement surwww.hachette-education.com :
– les synthèses schématisées du livre de l’élève à projeter,
– destinées au professeur, les synthèses rédigées des 16 chapitres, modifiables sous format Word.

Couverture :NPEG.FR
Réalisation : Françoise Bouvard www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15
I.S.B.N. : 978-2-01-181163-9
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Sommaire
THÈME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL
Sous-thème 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Chapitre 1

en relation

droit
632 mots | 3 pages

SARL (suite) - décisions ordinaires et extraordinaires : • ordinaires : toutes celles qui n’entrainent pas la modification des statuts. Elles sont prises a la majorité absolue du capital. si cette majorité n’est pas obtenue, et sauf stipulation contraire des statuts, les décisions seront prises a la majorité relative (des voix représentées). • extraordinaires : tout ce qui entraine une modification des statuts. Le QUORUM =….

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droit
413 mots | 2 pages

Intro : Vous souhaitez licencier un salarié en utilisant comme moyen de preuve les images de vidéo surveillance le montrant en train de voler. Nous vous rappelons que l’utilisation d’un système de vidéo surveillance est fortement encadrée par notre législation. Il conviendra donc de rappeler les principes juridiques pour la mise en place et l’utilisation d’un système de vidéo surveillance avant de traiter votre cas particulier. I)….

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droit
3275 mots | 14 pages

Cependant, les preuves doivent être apportées pour justifier ce licenciement. Celles-ci ne sont pas toujours recevables. Nous avons ici trois arrêts où le mode de surveillance du salarié ainsi que la loyauté de la preuve peuvent être remis en question. En premier lieu, l’arrêt du 29 janvier 2008 porte sur M.X qui travail au sein de la société Canon depuis 15 ans. Cet homme a été licencié le 30 janvier 2003 pour avoir utilisé son téléphone professionnel à des fins personnelles.….

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droit
273 mots | 2 pages

Dossier 1 : le contenu du contrat et les clauses contractuelles. 1. Le contrat doit contenir les obligations voulues des parties et les obligations imposé par le juge. 2. Les obligations de M. Cornet est de livrer la marchandise et dans le bon délai….

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droit
1125 mots | 5 pages

Ce sont des évènements qui affectent les clauses contractuelles du contrat de travail. On distingue 3 catégories de modifications : modifications majeures modifications mineures modifications liées au statut juridique de l’entreprise 1. Modifications majeures Cela signifie que les clauses importantes (le poste, le salaire, la durée du temps de travail, le lieu) du contrat ont été modifiées.….

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5366 mots | 22 pages

c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les règles en matière de sécurité sociale pour l'ensemble des États membres b/ correspond uniquement aux règles de droit contenues dans le Traité de Maastricht c/ vise à garantir l'existence d'un véritable marché commun au niveau européen 3 Le droit communautaire : a/ proclame la liberté d'entreprise b/ assure la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté européenne c/ garantit à tout ressortissant de l'Union européenne un travail 4 Le droit communautaire : a/ se situe, avec le "bloc de constitutionnalité", au sommet de la hiérarchie des normes b/ doit être écarté s'il est contraire à une loi française notamment en matière de droit du travail….

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650 mots | 3 pages

La détection des opportunités L’inverse des menaces. C’est une chance à saisir. Ce sont les chemins les plus faciles à atteindre. Sans informations il n’y a pas de réussite.….

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droit
5299 mots | 22 pages

Analyse transactionnelle Aller à : Navigation, rechercher L'analyse transactionnelle (aussi appelée AT) est une théorie de la personnalité et de la communication. Elle postule des « états du Moi » (Parent, Adulte, Enfant), et étudie les phénomènes intrapsychiques à travers les échanges relationnels, appelés « transactions ». Cette théorie a été fondée par Éric Berne, médecin psychiatre américain, dans les années 1950 à 1970. L'analyse transactionnelle vise à permettre une prise de conscience ainsi qu'une meilleure compréhension de « ce qui se joue ici et maintenant » dans les relations entre deux personnes et dans les groupes.….

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428 mots | 2 pages

Economic law : Test final -> quelques questions de choix, questions auxquelles ont répond avec une ou deux phrases. 1 question plus longue. pourquoi le droit a besoin d’une fonction? est ce que vous etes une personne morale?….

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5552 mots | 23 pages

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit / AES 1re année Année universitaire 2014-2015, Semestre 1 Cours : M. David GANTSCHNIG Séance 4 CONSTITUTION ET CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EXERCICES 1° Lire les documents reproduits. 2° Faire la fiche d'arrêt de la décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel (doc. 6) 3°….

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41993 mots | 168 pages

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Bibliographie: Manuel Tafforeau Droit de la propriété intellectuelle Code de la propriété intellectuelle Date des arrêts pas importante. PREMIERE PARTIE: LE DROIT D'AUTEUR INTRODUCTION Droit d'auteur: conception ancienne, on en trouve notion dans des écrits de l'époque romaine.….

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1159 mots | 5 pages

LES FACULTES D’ADAPTATION AUX BESOINS CONTEMPORAINS DES ARTICLES FONDATEURS DU CODE SUR LA PORTEE DE L’ENGAGEMENT CONTRACTUEL : L’exemple des obligations du médecin par Maryse CAUSSIN-ZANTE Avocat au barreau de Paris mail : caussinzante@yahoo.fr A l’avènement du Code Civil, la relation entre le médecin et son patient était quasi mystique : un accident survenu à l’occasion d’un acte médical était, généralement, mis sur le compte de la fatalité.….

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1899 mots | 8 pages

Dissertation : Le contrôle du juge administratif du respect du droit de l’Union par le droit interne. Le droit international prend de plus en plus d’importance au fur et à mesure que le processus de mondialisation se poursuit. Cette importance….

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15221 mots | 61 pages

Ainsi, le législateur peut refuser ou interdire à la personne publique d’avoir recours aux contrats. La liberté contractuelle de la personne publique est beaucoup plus encadrée que celle des personnes privées. L’administration se doit d’agir afin de garantir l’intérêt général. Il y a liberté contractuelle, mais avec le mieux disant (l’offre la plus avantageuse au niveau rapport qualité /prix).….

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3194 mots | 13 pages

Première partie : Le droit objectif Chapitre 1 : Le droit et son évolution Section n°1 : Les fondements et inspirations du droit Les fondements du droit se retrouvent dans plusieurs courants de pensées.….

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