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Droits del'enfant

548 mots 3 pages
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Le 20 novembre 1989, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté cette Convention qui nous invite tous à réfléchir sur la place que nous faisons ou ferons à l'enfant, aujourd'hui, demain, dans notre pays, en Europe et dans le monde.

Les droits de l'enfant, c'est le droit pour chaque enfant d'être profondément respecté.
Pour mieux connaître et comprendre tes droits, nous te proposons cet espace de découverte.

Il s'agit d'un texte de vulgarisation rédigé par le C.O.F.R.A.D.E (Conseil français des Associations des Droits de l'Enfant).
Seul, le texte adopté par l'Assemblée des Nations Unies, le 20 novembre 1989, a valeur juridique.

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ARTICLE 1 :
DÉFINITION DE L'ENFANT
ARTICLE 2 :
LE DROIT A LA NON-DISCRIMINATION
ARTICLE 3 :
LE DROIT AU BIEN-ETRE
ARTICLE 4 :
LE DROIT A L'EXERCICE EFFECTIF DE TES DROITS
ARTICLE 5 :
LE DROIT A ETRE GUIDÉ PAR TES PARENTS
ARTICLE 6 :
LE DROIT A LA VIE ET AU DÉVELOPPEMENT
ARTICLE 7 :
LE DROIT A UN NOM ET A UNE NATIONALITÉ
ARTICLE 8 :
LE DROIT A LA PROTECTION DE TON IDENTITÉ
ARTICLE 9 :
LE DROIT DE VIVRE AVEC TES PARENTS
ARTICLE 10 :
LE DROIT A RETROUVER TA FAMILLE
ARTICLE 11 :
LE DROIT D'ETRE PROTÉGÉ CONTRE TOUTE SORTIE OU TOUT NON~RETOUR ILLICITE DE TON PAYS
ARTICLE 12 :
LE DROIT A LA LIBERTÉ D'OPINION
ARTICLE 13 :
LE DROIT A LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
ARTICLE 14 :
LE DROIT A LA LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION
ARTICLE 15 :
LE DROIT A LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION
ARTICLE 16 :
LE DROIT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
ARTICLE 17 :
LE DROIT A L'INFORMATION
ARTICLE 18 :
LES RESPONSABILITÉS DE TES PARENTS
ARTICLE 19 :
LE DROIT D'ETRE PROTÉGÉ CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS
ARTICLE 20 :
LE DROIT A UNE PROTECTION POUR L'ENFANT PRIVÉ DE SON MILIEU FAMILIAL
ARTICLE 21 :
LE DROIT A L'ADOPTION
ARTICLE 22 :
LES DROITS DE L'ENFANT RÉFUGIÉ
ARTICLE 23 :
LES DROITS DE L'ENFANT HANDICAPÉ
ARTICLE 24 :
LE

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    (argument bon sens) J’en viens ensuite à ce que nous dit l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’Homme : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelques moyens d'expression que ce soit. ». En sachant que l’Iran fait partie des pays signataire de la déclaration universelle des droits de l’homme, comment concevoir que les autorités iraniennes en violent l’article 19 en condamnant ma cliente pour avoir exprimé librement son opinion sur le malheur des femmes de son pays ? Pour continuer avec la déclaration universelle, l’article 5 stipule « nul ne sera soumis à la torture, ni des peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. » 148 coups de fouet.….

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    "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit" selon l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme. Cependant, il semble que cet arrêt rendu par la quatorzième chambre de la Cour d’appel de Paris le 28 novembre 2008 nous prouve le besoin d’une conciliation entre les droits fondamentaux au respect de la personne et la liberté d’expression. Au mois d’octobre 2008, la société de presse Tear Prod a publié un coffret intitulé « Nicolas S. le manuel Vaudou » comportant le manuel, une poupée à l’effigie de Nicolas S. et des aiguilles destinées à s’y planter. Il est écrit sur une des faces du coffret un texte encourageant le lecteur à apaiser son mécontentement envers le Président en plantant des aiguilles dans la poupée afin de lui lancer un « sort » . Le 16 octobre 2008, par lettre recommandée , Nicolas S. demande le retrait de la poupée de la vente.….

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    A) Protection par le droit international Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ( résolution sans valeur contraignante) comme suit : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » La Déclaration universelle des droits de l'homme ne spécifie pas les conditions particulières ni restrictions à cette liberté d'expression, cependant, un certain nombre de juridictions, sous l'égide des Nations unies et des pays y adhérant….

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