CHAPITRE 3 : DROITS D’AUTEURS ET UNIVERS NUMERIQUE

I LA RECONNAISSANCE DU DROIT D’AUTEUR

A- Définition de l’œuvre de l’esprit protégeable

Pas de définition précise de l’œuvre de l’esprit, cette notion regroupe des créations variées.
Créer, c’est réaliser quelque chose qui n’existait pas.

Le législateur donne une liste non exhaustive (= peut être complétée)

Conditions pour qu’une œuvre soit protégeable : * L’œuvre doit résulter d’une activité créatrice * Doit revêtir une forme (livre, film…)

B- Le statut d’auteur

2 critères permettent de définir l’auteur : * C’est un créateur * C’est une personne physique

L’œuvre de l’esprit suppose une activité créatrice présentant certaine qualité : * Etre originale (n’existait pas avant) * L’œuvre doit quitter le monde des idées pour prendre une forme, la forme est le moyen utilisé par l’auteur pour communiquer son œuvre.

II LES DROITS D’AUTEUR DANS L’UNIVERS NUMERIQUE

Problème du respect des droits d’auteur puisque ces derniers ne reçoivent aucune rémunération.

A- Le droit moral de l’auteur sur son œuvre

Les avantages du droit moral :

* Droit de divulgation de l’œuvre :
L’auteur a seul le pouvoir de décider du moment et des conditions dans lesquelles il communiquera son œuvre au public.

* Droit de paternité :
L’auteur a le droit d’exiger que son nom soit apposé sur son œuvre afin que le public l’identifie comme auteur. Il peut aussi garder l’anonymat ou utiliser un pseudonyme.

* Droit au respect de l’œuvre :
L’auteur peut s’opposer à toute dénaturation ou mutilation de son œuvre.

* Droit de repentir et de retrait :
Un créateur peut remettre en cause l’exécution d’un contrat d’exploitation préalablement consenti, en retirant entièrement l’œuvre du commerce (en faisant cesser l’exploitation = retrait) ou en remaniant cette œuvre (repentir). Ce droit s’éteint en même temps que l’auteur.

Les 3 caractéristiques du droit moral de