Sujet : La découverte d’une personne grièvement blessée, lorsque la cause de ses blessures est inconnue ou suspecte. Généralités – Cadre juridique – But de l’enquête – Rôle de l’OPJ et du Procureur de la République.

La police judiciaire a pour vocation de conduire à la manifestation de la vérité. Sa mission principale est de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Pour ce faire, l’officier de police judicaire dispose de différents cadres d’enquête tels que l’enquête préliminaire, l’enquête de flagrance, l’enquête sur commission rogatoire, mais également certains cadres d’enquête spécifiques, tels que l’enquête de découverte d’une personne grièvement blessée. Prévue et définie par le code de procédure pénale, l’enquête de découverte d’une personne grièvement blessée, lorsque la cause des blessures est inconnue ou suspecte est confiée à un officier de police judiciaire, qui instrumente conformément aux instructions du Procureur de la République. Il accomplit tous les actes d’enquête qu’il juge nécessaire pour établir les causes exactes des blessures et détermine ainsi si une infraction a été commise ou non. Après avoir présenté les généralités, le cadre juridique et le but de l’enquête de découverte de personne grièvement blessée, il conviendra d’exposer le rôle de l’officier de police judiciaire puis celui du Procureur de la République.

I – Généralités – Cadre juridique – But de l’enquête La découverte d’une personne gravement blessée alors que la cause de ses blessures est inconnue ou suspecte nécessite que l’officier de police judiciaire instrumente dans le cadre d’une enquête spécifique dénommée enquête de découverte d’une personne grièvement blessée. Elle a pour objectif de faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles sont survenues ses blessures. 1 – Généralités L’alinéa 6 de l’article 74 du code de procédure pénale, relatif à la découverte d’une personne grièvement blessée, lorsque