Les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
[6 octobre 2009] Dès 1974, on prend conscience du problème des sans-abri, la création des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale en est l’exemple. Par le service qu’ils offrent (hébergement, insertion, accompagnement,…), ils sont au coeur du soutien apporté aux sans-abri.
Une première loi 74-955 du 19 novembre 1974 étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et modifiant diverses dispositions du Code de la famille et de l’aide sociale du Code du travail créa les Centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS).
Le décret 76-526 du 15 juin 1976 portant application des articles 185 et 185-3 du Code de la famille et de l’aide sociale, étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et relatif aux centres d’hébergement et de réadaptation énumérait les personnes qui pouvaient y être admises en subordonnant cette admission à une participation aux frais de fonctionnement de la structure, à la réalisation d’un travail ou au versement d’une pension.
Puis la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales énonçait « sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d’une manière permanente […] mènent des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d’information, de prévention, de dépistage, d’orientation, de soutien » (Art. 1er), avec la possibilité de se constituer en groupement, de conclure avec l’Etat ou des collectivités publiques des conventions prévoyant des objectifs précis, prévoyant les bénéficiaires et les moyens mis en œuvre, et prévoyant le cas échéant les relations des Centres d’hébergement et de réadaptation sociale avec les autres organismes à caractère social, médico-social ou sanitaire (Art. 2). Le décret 88-279 du 24 mars 1988 portait quant à lui sur la gestion budgétaire et comptable et aux