ECJS devoir sur un proces
Celui-ci a dans un premier temps bénéficié d'un non-lieu. Une décision infirmée jeudi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy. Les magistrats ont ordonné «un supplément d'informations aux fins de mise en examen de Stéphane Scotto pour avoir involontairement causé la mort de Johnny Agasucci». La chambre de l'instruction estime que Stéphane Scotto a commis une faute caractérisée, susceptible d'engager sa responsabilité pénale, en plaçant la victime dans la même cellule qu'un détenu réputé dangereux, sans surveillance particulière. Un nouveau juge d'instruction sera donc nommé, qui pourra soit prononcer un second non-lieu, soit un renvoi devant un tribunal.
«Un grand pas en avant»
«Après des années de procédure, c'est un grand pas en avant : on fait rentrer les libertés publiques au sein de la prison», s'est réjoui Me Alain Behr, avocat de la famille de la victime. L'avocate de l'ancien directeur, Me Marie Desmet, a fait savoir de son côté qu'elle attendait la «poursuite des investigations».
Si l'ex-directeur de prison est condamné pour homicide involontaire, ce serait une première, selon Me Etienne Noël, spécialisé dans la défense des détenus. Le directeur de prison de la Santé à Paris avait été mis en examen en 2008 pour le suicide d'un détenu mais avait bénéficié d'un non-lieu. Auparavant, des erreurs de placement en cellule ont été condamnées au civil : l'Etat avait été condamné pour faute lourde en 1999 car un détenu placé à Rouen avait été