Eco-Droit Bac pro la non-discrimination à l'embauche
A ce jour beaucoup de personnes sont victimes de discrimination à l’embauche mais ne savent pas comment y faire face, ils ne savent pas quels sont leur droit. Il existe encore de nombreuses discriminations à l’embauche en France.
Problématique : Qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche? Comment lutter contre la discrimination à l’embauche?
Tout d’abord nous exposons le principe de non discrimination puis nous définissons les différents types de discrimination, puis nous verrons les différences de traitement tolérées et quelles sont les sanctions encourues.
· Principe de non-discrimination à l’embauche
Lorsqu’une entreprise recrute un employé, elle est libre de choisir le candidat dont les compétences correspondront le mieux au poste à pourvoir, cependant le code du travail pose certaines règles que l'employeur doit restecter. Il fixe le principe de non discrimination; un candidat ne peut être écarté en raison de :
• son origine,
• son sexe,
• ses mœurs,
• son orientation sexuelle,
• son âge,
• sa situation de famille,
• ses caractéristiques génétiques,
• son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
• ses opinions politiques,
• ses activités syndicales ou mutualistes,
• ses convictions religieuses,
• son apparence physique,
• son patronyme,
•son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.
· Définition de la discrimination à l’embauche
· La discrimination directe
Une discrimination est qualifiée de directe lorsqu’elle consiste en un acte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individus.
La discrimination directe est définie comme la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable, en raison d'un des 16 motifs prohibés, cités précédemment, comme son sexe, par exemple.
· La discrimination indirecte
Une discrimination peut être considérée