La durée du travail

Toutes décisions prises par l’employeur concernant la durée de travail doit dépendre de la convention collective de l’activité ou des dispositions de droit commun (les lois). Cette décision doit toujours être la plus favorable pour le salarié. Ces droits communs sont une référence pour tous types d’activités. L’employeur doit ce référer à la convention collective et aux droits communs. La convention collective est définie par le code NAF du client. Il convient de s’interroger sur le temps de travail réglementaire, puis sur le travail à temps partiel.

Qu’est ce que la durée du travail ?

I- Le temps de travail réglementaire

A- Le temps de travail

1- La durée légale de travail
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2000 pour les entreprises et unités économiques et sociales de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins, ainsi que pour les entreprises qui ont passé le seuil de 20 salariés après le 1er janvier 2000.

2- La durée maximale hebdomadaire

- La durée maximale sur une période de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures.
- La durée maximale absolue est fixée à 48 heures.

3- La durée maximale quotidienne

- Personnel administratif hors site d’exploitation fixé à 10h00
- Cuisinier fixé à 11h00
- Autre personnel fixé à 11h30
- Personnel de réception fixé à 12h00

B- Les heures supplémentaires
Chaque heure effectuée au-delà de 35 heures donne lieu à majoration de salaire.

Le dépassement de la durée hebdomadaire de 35 heures est possible sous réserve de respecter :

- Une moyenne de 44 heures sur les 12 semaines consécutives.
- Un maximum absolu de 48 heures par semaine.

Concernant le secteur d’activité Hôtels, cafés, restaurants la durée légale du travail est fixée à 39 heures mais une majoration est fixée à 10 % pour les heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure, 20 %