Economie droit

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  • Publié le : 18 août 2010
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BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE LA GESTION

Durée de l'épreuve : 3 heures
Coefficient : 6

ECONOMIE –DROIT

Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1/4 à 5/4L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé

Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu'il est possible de traiter dans l'ordre de votre choix.

I

1/4

PARTIE RÉDACTIONNELLE(sur 10 points)

L'activité de l'entreprise est notamment régie par deux libertés:

- La liberté du commerce et d'industrie. Elle est consacrée par le décret d'Allarde de 1791 en ces termes: « ilsera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ... » ;
- la liberté contractuelle. En effet l'entreprise a besoin d'établir desliens contractuels élargis pour assurer son activité.
Toutefois, l'exercice de ces deux libertés peut engendrer des tensions entre les acteurs économiques et sociaux.

Comment, dans ce contexte, ledroit concilie-t-il liberté et contrainte?

En prenant appui sur vos connaissances et sur des exemples, vous présenterez, sous forme rédigée, les arguments juridiques qui permettent de répondre àcette question.

PARTIE ANALYTIQUE (sur 10 points)

À l'aide de vos connaissances et des documents en annexe, vous répondrez aux questions suivantes:

1. Précisez le sens de la valeur ajoutéeet de son partage, puis à partir du document 1, expliquez comment il s'effectue.

2. Le partage de la valeur ajoutée évolue entre 1990 et 2005. Énoncez les hypothèses économiques qui peuventexpliquer ce constat.

3. Les documents 1 et 2 présentent pour 2005 le même total. Donnez la signification de ce nombre dans chacun des documents.

4. Expliquez la relation entre la valeur ajoutée etle PIB.

5. Précisez comment a été calculé le taux de croissance du PIB de la France pour 2004.

6. Donnez la signification d'un taux de croissance négatif.

7. Le PIB est retenu comme...
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