Economie

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  • Publié le : 20 septembre 2011
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I. Les objectifs et les instruments de la redistribution

A. Définitions
La redistribution consiste à prélever une partie des revenus primaires de certains agents économiques et à la transférer vers d’autres agents. La redistribution est opérée par les administrations publiques (APU) et a pour objectif général de corriger la répartition initiale des revenus.
Les principaux prélèvementssont les cotisations sociales et les impôts.
Les principaux transferts sont les prestations sociales et les consommations collectives. Les consommations collectives sont les biens ou les services qui satisfont des besoins collectifs et dont le financement est principalement pris en charge par une APU (Etat, collectivité locale, Sécurité sociale).
Le résultat de la redistribution est le revenudisponible brut (RDB).
RDB = revenu primaire – impôts directs – cotisations sociales + prestations sociales
B. La politique de redistribution
Elle cherche à atteindre deux grands objectifs : la réduction des inégalités économiques et sociales et la couverture des risques sociaux.
Elle répond à quatre logiques distinctes.
* Une logique de solidarité ou d’assistance. La logique d’assistancefonde le modèle « beveridgien » de protection sociale. Ce système est financé par l’impôt. Les prestations sont versées en référence à un besoin. Elles sont sans contrepartie et uniformes. Les transferts débouchent sur une garantie de ressources minimales, assurées à chacun quel que soit son effort contributif (exemple du RMI en France). Cette redistribution verticale a pour objectif de réduire lesinégalités économiques, notamment de revenus.
* Une logique d’assurance. La logique d’assurance fonde le modèle « bismarckien » de protection sociale. La redistribution se fait entre cotisants et ceux qui sont touchés par les risques assurés : chômage, maladie, retraite. Le financement des transferts est constitué par des cotisations sociales des salariés, des employeurs et des travailleursindépendants. Les prestations sont contributives. Cette redistribution horizontale a pour objectif d’assurer la population en mutualisant certains risques sociaux afin de réduire l’insécurité sociale.
En France, la protection sociale mélange la logique d’assistance et la logique d’assurance.
* Une logique redistributive indirecte. La redistribution indirecte est fondée sur les dépenses desadministrations. Elle fournit à tous, quel que soit le niveau de leurs revenus, des services publics gratuits ou quasi-gratuits : écoles, universités, justice, etc.
* Une logique de régulation. Lorsque l’Etat augmente les prélèvements, il réduit d’autant la consommation des ménages ; réciproquement, si les prélèvements diminuent la consommation des ménages augmente. Ces variations du pouvoird’achat peuvent avoir une influence sur la demande globale et, sur le niveau de la production et de l’emploi.

II. Les instruments de la redistribution
Pour atteindre les objectifs de la politique de redistribution, l’Etat utilise différents instruments.
A. La fiscalité
Elle peut permettre de modifier la répartition du revenu national entre agents économiques dans la mesure où la chargefiscale n’est pas toujours répartie proportionnellement aux revenus.
Les principaux impôts qui corrigent les inégalités sont :
* l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), qui est un impôt progressif. Le taux de l’impôt augmente lorsque le revenu s’accroît (barème par tranches). L’IRPP est payé par la moitié des Français environ ;
* les impôts locaux, comme la taxe d’habitation dontle montant varie en fonction de l’importance du logement occupé et la taxe foncière qui concerne seulement les propriétaires ;
* l’impôt de solidarité sur la fortune, qui frappe les personnes qui ont un patrimoine taxable supérieur à 770 000 euros au 1er janvier 2008.
Remarque : les impôts sur la consommation (TVA, taxe sur les produits pétroliers) sont payés au même taux par tous les...
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