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NOTE CIIRCULAIIRE RELATIIVE NOTE C RCULA RE RELAT VE A L’’ASSIIETTE DE COTIISATIIONS A LA CNSS A L ASS ETTE DE COT SAT ONS A LA CNSS

En appllliicatttiion du Dahiiir porrttanttt llloiii n°°1--72--184 du 15 jjjoumada IIIII 1392 ((27 jjjuiiillllettt 1972)) rrelllatttiiff au rrégiiime de En app ic a io n du Dah rr porta n o n°1 -7 2-1 84 du 15 o umada I 1392 (2 7 u lle 1972) re a if au ré g m e deEn app ca on du Dah po an o n 1 72 184 du 15 oumada 1392 27 u e 1972 e a au ég me de sécurriitté sociiiallle tttelll qu’’iiill a éttté modiiiffiié ettt compllléttté ettt de llla rrésolllutttiion n°°16///2004 du Conseiiill d’’Admiiiniiistttratttiion sécurité soc a e e qu ’l a é é mod fié e comp é é e de a ré so u io n n°1 6 2 004 du Conse l d ’Adm n s rra io n sécu é soc a e e qu a é é mod é ecomp é é e de a éso u on n 16 2004 du Conse d Adm n s a on de llla CNSS du 24--12--2004 de a CNSS du 24-1 2-2 004 de a CNSS du 24 12 2004

Janvier 2005

PRESENTATIION PRESENTAT ON
La présente note circulaire a pour objet de préciser les dispositions législatives et réglementaires du Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) tel que modifié et complété par la loi n°17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 Novembre 2004), du Dahir n° 1-02-296 du 25 Rejeb 1423 (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base et des décrets y afférents, notamment celles relatives à : L’assujettissement au régime de la Sécurité Sociale et au code de couverture médicale de base ; La détermination de la base de calcul des cotisations autitre des prestations servies par le régime de Sécurité Sociale et par l’Assurance Maladie Obligatoire. Cette note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations. Elle constitue la mise à jourde la circulaire n° 295/98 DG-DIA du 15/04/98 relative à l’assiette des cotisations, suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité et aux amendements intervenus dernièrement au niveau des textes législatifs et réglementaires ayant trait à certains aspects de l’assiette des cotisations. Dans un souci de clarification et d’uniformisation del’interprétation, il y a été fait précision de la démarche à adopter pour le traitement de certains aspects de l’assiette des cotisations, tels que : pourboires, stage formation – insertion, frais portuaires, titre ou bons de restauration ou de nourriture, jetons de présence, indemnité de déplacement, indemnité de transport, allocation de stage, rémunérations accordées au personnel intérimaire, aupersonnel occasionnel , aux intermédiaires, aux gérants des SARL, des SNC et des SCA, aux administrateurs des SA, aux mandataires non patentés des entreprises d’assurances et de crédit, aux travailleurs à domicile, aux voyageurs et représentants de commerce, aux gérants salariés des coopératives et des stations de service, aux transporteurs, aux porteurs de bagages, aux associés non gérants, auxartistes de spectacle, aux journalistes et collaborateurs de presse, aux professeurs et enseignants, …etc. Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et indemnités non soumises à cotisation, des seuils et des barèmes de références ont été arrêtés pour en déterminer la part non soumise à cotisation. Aussi, les agents de la CNSS chargés du contrôle et de la vérification desdéclarations des salaires, ainsi que les employeurs assujettis au régime de Sécurité Sociale et au code de la couverture médicale de base, sont tenus de se conformer aux dispositions de la présente note qui prend effet à partir du premier janvier 2005.

Par ailleurs, la CNSS est tenue de vérifier, à partir de la date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la...
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