Droit Constitutionnel

TD n°6
L’élection est-elle une condition suffisante de la démocratie ?
Fiches de lecture, synthèse

Analyse des documents

Document n° 1. Bidégaray, Ch., « Election », dans Y. Mény, O. Duhamel, dir., Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, pp. 372- 373
L’élection est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l’intermédiaire d’un vote ou suffrage.
Mais elle a des limites : capacité électorale, type de suffrage (direct ou indirect), taille des circonscriptions, mode de scrutin (majoritaire qui déforme la réponse électorale mais assure l’efficacité des majorités victorieuses ; scrutin de liste, plus représentatif des nuances de l’opinion mais conduisant à des coalitions souvent impuissantes).
La démocratie se réduit essentiellement à une lutte concurrentielle de professionnels de la politique sur les votes du peuple (J. Schumpeter). Le choix des candidats relève bien souvent de la cooptation par les appareils des partis.
Le marketting politique et les sondages altèrent souvent la réalité de la consultation.
L’abstentionnisme, le poids du marais et du vote flottant, la faible compétence politique du citoyen, privent l’élection d’une large part de son efficacité supposée.

Document n°2. Manin, B., Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, coll. « Champs », 1995, pp. 279-302 (extraits)
Auparavant, le comportement électoral s’expliquait pour l’essentiel par les caractéristiques sociales, économiques et culturelles des citoyens. Désormais, les résultats du vote peuvent varier significativement d’une élection à l’autre alors même que les caractères sociaux, économiques et culturels des électeurs restent à peu près identiques pendant la période considérée.
Personnalisation du choix électoral
La personnalité des candidats en présence apparaît comme un des facteurs essentiels de cette variation. Les électeurs votent différemment, d’une élection à l’autre, selon la personnalité des candidats