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Eléments de comparaison entre les Constitutions de 1996 et de 2011 1

20980 mots 84 pages
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Eléments de comparaison entre les Constitutions de 1996 et de 2011

Constitution de 2011

Constitution de 1996

Préambule
* Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance
* Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale
* dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté
* Etat musulman souverain
* Attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale

Nouveauté
Etat musulman souverain (Préambule)
Nouveauté

* le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible

Nouveauté

* Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo‐islamique, amazighe et saharohassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen.

Nouveauté

* La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.
* Mesurant l'impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s'engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives , il réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à oeuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde.

Nouveauté

Nouveauté

* L'islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre

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    [pic] [pic] [pic] Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. État africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.….

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