ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE

ENJEUX D’UN MINISTÈRE : LE MAMROT

TRAVAIL PRÉSENTÉ À MONSIEUR FRÉDÉRIC MAYER
DANS LE CADRE DU COURS
ENP 7505 – PRINCIPES ET ENJEUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

PAR
PHILIPPE LAZURE

MARS 2014
TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 1

1. AUTONOMIE ACCRUE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 2
1.1 Encadrement législatif des municipalités 2
1.2 Réforme fiscale et financière 3

CONCLUSION 5

BIBLIOGRAPHIE 6

INTRODUCTION

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) est responsable de l'organisation municipale et du développement régional au sein du gouvernement. Dans son plan stratégique 2009-2013, le ministère a adopté des orientations qui démontrent le désir d’accroître l’autonomie et la responsabilité des municipalités et des régions (Affaires municipales, régions et occupation du territoire, page consultée le 30 mars 2014). Voyant une opportunité de présenter leur vision, l’Union des municipalités du Québec a dévoilé en novembre 2012 un Livre blanc municipal qui fait une synthèse sur la situation des municipalités et qui appelle le gouvernement à agir. Il est clair, à la revue de ces événements, que des changements importants se préparent dans le monde municipal et que le citoyen sera au cœur des décisions.
1. AUTONOMIE ACCRUE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Ce chapitre présente brièvement certaines problématiques avec lesquelles les municipalités doivent composer. Nous commençons par l’identification des éléments qui appellent à une réforme législative des municipalités et suivons avec la réforme fiscale et financière des municipalités.

1.1 Encadrement législatif des municipalités

Les dispositifs législatifs qui régissent les municipalités datent d’environ un siècle et demi (Belley, Divay et Prémont, 2011, p. 584-589), il est donc légitime de remettre ceux-ci en question quant à leur capacité de répondre aux besoins actuels et futurs des municipalités. Vers le milieu des