44

LA RESPONSABILITÉ
ENVIRONNEMENTALE

Lors du procès de l’Erika, J.-L. Borloo, ministre de l’Écologie, a rappelé que « la notion de responsabilité est au cœur du développement durable ». Le principe du pollueur payeur, intégré en droit français, pourrait être complété par la reconnaissance des préjudices écologiques.

LE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR
Élaboré à l’origine par l’OCDE pendant les années 1970, le principe pollueur-payeur est à l’origine d’inspiration économique.
Ce principe sera ensuite étendu en matière environnementale par le traité
Trois dimensions distinctes de Maastricht de 1992 qui a inséré dans et complémentaires son article 130 R § 2, la protection de l’environnement comme objectif de
• Assurer une véritable efficacité éconol’Union européenne. mique afin que les prix fixés intègrent les coûts de pollution.
Il dispose que la politique de la communauté en ce domaine « est fondée
• Inciter les industriels à minimiser les sur les principes de précaution et d’acpollutions produites. tion préventive, sur le principe de la
• Rétablir l’équité afin que le contricorrection, par priorité à la source, des buable n’ait pas à prendre à sa charge atteintes à l’environnement et sur le le coût d’atteintes à l’environnement dont il n’est pas responsable. principe du pollueur-payeur».
Ce principe, transcrit en droit interne, est devenu un principe général du droit de l’environnement repris dans l’article L.110-1 du Code de l’environnement
(« Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.»)
La Charte de l’environnement constitutionnalise ce principe dans son article 4 qui dispose que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi».
La directive européenne 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil