Essai
-Annexe unique, artistes et techniciens
-Date anniversaire et 507h en 12 mois avec indemnisation sur 12 mois
-Plafonnement du cumul salaires et indemnités
-Prise en compte des heures d’enseignement et d’heures faites au régime général
-Rétablissement des règles non discriminatoires sur les congés maternité et maladie
Ces préconisations avaient toutes été revendiquées par le groupe socialiste maintenant dans la majorité. François Hollande, alors député, avait même tenu à assister et soutenir la première conférence de presse du comité de suivi à l’Assemblée Nationale le 25 février 2004. Aujourd’hui, les ministres en charge du dossier, Aurélie Filippetti pour la culture et Michel Sapin pour le travail, ont pris des engagements sur le maintien des annexes, mais pas sur leur contenu ! Autant dire qu’ils laissent carte blanche au Medef pour négocier un accord qui exclura d’avantage. Pour rappel, en mai 2004 à Cannes, le ministre UMP Renaud Donnedieu de Vabres avait demandé un rétablissement des 507 h en 12 mois et avait pris des mesures en ce sens. A l’époque le groupe socialiste nous expliquait que le ministre n’allait pas assez loin. Nous sommes d’accord ! Il incombe aux ministres de se positionner et de flécher les futures négociations. Nous leur demandons une réponse claire et précise sur ce sujet.
De plus, nous exigeons l’arrêt immédiat des pratiques abusives de Pôle Emploi, notamment le renversement de la preuve : au moindre problème, Pôle Emploi coupe ses indemnités à l’allocataire qui doit prouver sa bonne foi. C’est inacceptable. Le ministère du travail doit mettre fin à ces pratiques qui