Etat unitaire et décentralisé

1883 mots 8 pages
L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION

« Il y a en matière de décentralisation une volonté de proximité, une idée de contrôle des électeurs sur l’action administrative, de finalité libérale et démocratique, la décentralisation est bien une affaire politique, une technique de liberté » a déclaré le professeur de droit J. Viguier dans droit constitutionnel.
En effet la décentralisation permet une meilleure appréciation des besoins et vœux de la population et crée une responsabilisation des citoyens avec les élections.
Selon Patrick Devedjian, ancien ministre délégué aux libertés locales, la décentralisation « n’est ni autoritaire, ni obligatoire, ni administrative, mais a pour but de confier davantage de liberté aux élus ».
Face à ceux qui voyaient en l’article 1 de la Constitution de 1958 le reflet d’une « logique fédéraliste » Dominique Perben a expliqué : « unité ne signifie pas uniformité, il ne s’agit pas de faire dépérir l’Etat mais de choisir le bon service de compétence au service de nos concitoyens ».

La première forme de l’Etat français fut l’Etat unitaire absolu (forme qui consiste à articuler le pouvoir autour des organes centraux de l’Etat, dans la capitale donc principalement le gouvernement de Paris), mais étant source de lenteur et de rigidité administratives« apoplexie au centre et paralysie aux extrémités » on a basculé vers déconcentration (transfert au sein d’un même institution le pouvoir de décision d’une autorité supérieure vers une autorité hiérarchiquement inférieure de cette même institution), en 1852 on a le premier transfert de pouvoir entre le ministre et le préfet.
L’article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 attribue à la France une organisation décentralisée qui permet un rapprochement du pouvoir central aux administrés.

Les Etats unitaires pratiquent majoritairement la décentralisation qui consiste en des transferts d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement

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