Etude coparative systemes de finances publiques

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  • Publié le : 14 juin 2010
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Étude comparative des systèmes budgétaires de la France et des pays de l’Afrique francophone

1. INTRODUCTION
e budget constitue l’expression privilégiée de la politique mise en œuvre par les États. Il détermine les grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national.

L

Dans sa dimension politique, le budgetest un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement des activités du gouvernement. Il est aussi un moyen pour les organisations de la société civile de surveiller et de contrôler la pertinence de l’usage des ressources publiques par rapport aux demandes sociales. Dès lors, la promotion d’une plus grande transparence et participation sur lesquestions budgétaires est une exigence de la réalisation démocratique. Pourtant, dans l’abondante littérature consacrée au contexte de démocratisation de l’Afrique francophone, peu d’études sont consacrées aux budgets. Dans le même temps, la plupart des critiques adressées aux systèmes politiques concernent la qualité de l’utilisation des ressources publiques. Or cette dimension est étroitementliée aux questions budgétaires. Cette étude vise à apporter une contribution à la compréhension du fonctionnement concret des processus budgétaires en Afrique francophone. Dans cette optique, il est apparu pertinent de mener une analyse des systèmes de finances publiques des pays africains francophones en comparaison avec celui de la France. En raison des liens historiques entre la France et sesanciennes colonies africaines, les systèmes budgétaires africains sont en effet très fortement imprégnés par le modèle français. Lors de leur accession à l’indépendance, la plupart des Etats africains francophones a hérité des normes françaises de finances publiques. L’ordonnance française du 2 janvier 1959 portant sur les finances publiques1 a été et reste une source majeure de référence quistructure les règles et les pratiques institutionnelles en Afrique. Les législations françaises et francophones se caractérisent donc par un important mimétisme formel, parfois à la virgule près. En outre, les liens avec le système français sont renforcés par la coopération financière qui est à l’œuvre au sein de la “zone franc” où, depuis les indépendances, prévaut une règle de convertibilité entre leFranc français, puis l’Euro et le Franc CFA2. La zone Franc est actuellement divisée en deux unions économiques et monétaires, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)3 et la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)4 avec chacune sa Banque centrale5. Dans le cadre de cette régionalisation, de nombreuses réformes ont été mises en œuvre dans les secteurs de lafiscalité, des marchés publics, de la comptabilité publique ou des institutions de contrôle des finances publiques. Des procédures de convergence relatives aux politiques économiques et budgétaires ont également récemment été instaurées. Ainsi, les pays de l’UEMOA ont établi un processus de surveillance multilatéral destiné à coordonner leurs politiques. L’article 67 du traité de l’UEMOA prévoitnotamment l’harmonisation des législations et procédures budgétaires, des lois de finances et des comptabilités publiques. Il dispose que: “L’Union harmonise les législations et les
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procédures budgétaires, afin d’assurer notamment la synchronisation de ces der nières avec la procédure desurveillance multilatérale de l’Union. Ce faisant, elle assure l’harmonisation des lois de Finances et des comptabilités publiques, en particulier des comptabilités générales et des plans comptables publics. Elle assure aussi l’harmonisation des comptabilités nationales et des données nécessaires à l’exercice de la surveillance multilatérale, en procédant en particulier à l’uniformisation du champ des...
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