Étude comparative des systèmes budgétaires de la France et des pays de l’Afrique francophone

1. INTRODUCTION e budget constitue l’expression privilégiée de la politique mise en œuvre par les États. Il détermine les grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national.

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Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement des activités du gouvernement. Il est aussi un moyen pour les organisations de la société civile de surveiller et de contrôler la pertinence de l’usage des ressources publiques par rapport aux demandes sociales. Dès lors, la promotion d’une plus grande transparence et participation sur les questions budgétaires est une exigence de la réalisation démocratique. Pourtant, dans l’abondante littérature consacrée au contexte de démocratisation de l’Afrique francophone, peu d’études sont consacrées aux budgets. Dans le même temps, la plupart des critiques adressées aux systèmes politiques concernent la qualité de l’utilisation des ressources publiques. Or cette dimension est étroitement liée aux questions budgétaires. Cette étude vise à apporter une contribution à la compréhension du fonctionnement concret des processus budgétaires en Afrique francophone. Dans cette optique, il est apparu pertinent de mener une analyse des systèmes de finances publiques des pays africains francophones en comparaison avec celui de la France. En raison des liens historiques entre la France et ses anciennes colonies africaines, les systèmes budgétaires africains sont en effet très fortement imprégnés par le modèle français. Lors de leur accession à l’indépendance, la plupart des Etats africains francophones a hérité des normes françaises de finances publiques. L’ordonnance française du 2 janvier 1959 portant sur les finances publiques1 a été et reste une source majeure de référence qui