THÈME 1

La TVA : principes, champ d’application, territorialité

E

XERCICE

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Opérations imposables à la TVA

Lors d’un entretien d’embauche dans un cabinet d’expertise comptable, vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA. À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti : Opérations Nature des opérations Imposables A - Ventes de marchandises en France B - Location de logiciels C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise E - Cession d’un brevet F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié
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Exonérées sans option
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Exonérées avec option
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Z OOM ’ S – E XERCICES

DE

F ISCALITÉ

FRANÇAISE

2010

AVEC

C ORRIGÉS

Opérations Nature des opérations Imposables I - Location d’un appartement meublé à un salarié J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés L - Acquisition d’une immobilisation
I Cocher la bonne réponse en la justifiant. I Indiquer l’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées.

Exonérées sans option
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Exonérées avec option
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ORRIGÉ

1 – L’analyse des opérations
Les opérations A, B, E et L sont des opérations imposables par nature : – A et L ¨ : livraison de biens à titre onéreux ; – B et E ¨ : prestations de services à titre onéreux. Les opérations C, F, J et K sont des opérations imposables par une disposition expresse de la loi : ¨ : première vente d’un immeuble dans les cinq ans de son achèvement ; –C