Exercices de fiscalité

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Application 1Les sociétés X et Y ont les patrimoines suivants :XYCapital socialRéserves20 000 00021 000 00012 000 00011 000 000Plus ou moins -value- 7 000 0008 500 000Nombre d’actions500300Les actifs divers de Y comprennent un terrain de 10 000 000 évalué à 19 500 000, un matériel industriel de 8 500 000 évalué à 8 000 000, des marchandises pour 19 500 000 mais évaluées à 19 000 000, des espèces pour 3 750 000 et un compte en banque dont le solde est de 6 250 000. Les dettes sont constituées d’un …afficher plus de contenu…

Ces deux procédés de fusion amènent l’absorbante à n’émettre les titres que pour rémunérer la quotte part du patrimoine de l’absorbée appartenant aux autres associés de l’absorbée. La différence entre ces deux procédés ne se situe qu’au niveau des considérations …afficher plus de contenu…

2Application 1Les sociétés X et Y ont les patrimoines suivants:XYCapital socialRéserves2000000021000 0001200000011000 000Plus ou moins -value-7000 0008500 000Nombre d’actions500300Les actifs divers de Y comprennent un terrain de 10000000 évalué à 19500000, un matériel industriel de 8500000 évalué à 8000000, des marchandises pour 19500000 mais évaluées à 19000000, des espèces pour 3750000 et un compte en banque dont le solde est de 6250000.Les dettes sont constituées d’un emprunt pour 12000000, d’une dette fournisseur pour 7500000 et des dettes fiscales pour 5500 000.Il a été décidé que la société X absorbe la société YTAF:1 –Calculer la valeur mathématique de l’action de chaquesociété2 –Le nombre d’actions à émettre pour rémunérer les associés de la société Y3 –Passer les écritures que vous jugerez nécessairesA-FUSION AVEC PARTICIPATION DE L’ABSORBANTE DANS L’ABSORBEELorsque l’absorbante détient des participations dans l’absorbée, pour ne pas recevoir lors de l’échange ses

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RABETLLAT Valentin 30/04/2020Principes de fiscalité : Examen CMCas pratique Monsieur Hector BOCHIEN :Monsieur BOCHIEN exerce le métier de vétérinaire, son statut juridique est donc celui de l’Entrepreneur individuel. Ces bénéfices perçus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Les BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. En parallèle de son activité, Monsieur BOCHIEN vend en grande quantité dans son cabinet des croquettes.….

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