Taxe apprentisage

1706 mots 7 pages

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=52&cHash=ced586b23e

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=AGYKCP2B52VVLQFIEIPSFFA?typePage=cpr02&sfid=503&espId=2&communaute=2&impot=app&temNvlPopUp=true

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_apprentissage&impot=app&sfid=50

Mot à utiliser :
Collaborateur,

En désignant CFAI FORMAVENIR comme bénéficiaire de cette taxe d'apprentissage, vous contribuez au développement de nos outils pédagogiques innovants.

La collecte de cette taxe permettra de poursuivre nos actions, parmi lesquelles :

La réalisation d’une plateforme e-learning compatible avec l’Ipad La réalisation achat de machine outil a la fois plus ressente et formation des jeunes apprentis sur ses machine donc un nouveau vivier de personnel déjà formé. A qui vous pourrez faire appel au sein de votre entreprise La réalisation d’applications en Mobile Learning

En 2011, nous avons réalisé :

Une application mobile pour l’apprentissage de l’Anglais "My English Pocket" Une plateforme e-learning nouvelle génération Un serious game

Caractéristiques principales : campagne d'argumentation téléphonique ayant comme objectif: argumenter systématiquement auprès des interlocuteurs identifiés par l'ecl identifier les les interlocuteurs n'ayant pas reçu la plaquette ainsi que les demandes spécifiques et les transmettre à la direction des partenariats.
Identification de la date de décision et argumentation afin d'inciter à un versement au profit de l'ecl.
Appel à la date de décision afin d'obtenir: le montant du versement la raison sociale de l'o.c.t.a.
Une promesse écrite de versement

ARGUMENTAIRE TELEPHONIQUE

Relance d’appel téléphonique pour nouveau contrat auto avec offre de 2 mois gratuit pour toute souscription

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Exercices fiscalité
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RABETLLAT Valentin 30/04/2020Principes de fiscalité : Examen CMCas pratique Monsieur Hector BOCHIEN :Monsieur BOCHIEN exerce le métier de vétérinaire, son statut juridique est donc celui de l’Entrepreneur individuel. Ces bénéfices perçus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Les BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. En parallèle de son activité, Monsieur BOCHIEN vend en grande quantité dans son cabinet des croquettes.….

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fiscalité
276 mots | 2 pages

4. La déductibilité des loyers et redevances de crédit-bail sur véhicules de tourisme Le loyer d'un véhicule de tourisme, pour une location de courte durée (durée inférieur à 3 mois non renouvelable), est déductible sans limitation à condition que la charge soit engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise. La redevance de crédit-bail La redevance de crédit-bail ou le loyer d'une location de longue durée (durée supérieur à 3 mois ou durée inférieure à 3 mois renouvelable) est déductible dans la limite d'un plafonnement fiscal. Pour calculer la fraction non déductible de la redevance de crédit-bail ou du loyer, il faut se placer dans l'hypothèse où le locataire aurait acquis le véhicule de tourisme ou lieu de le louer.….

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exercice fiscalite
582 mots | 3 pages

Exercice : Incidence des régularisations: L’entreprise « FARAH » est une société industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal de 20%. Elle dispose d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu. • Au titre des exercices 2005 et 2006, elle vous communique les informations suivantes : Durant l’exercice 2006, l’entreprise a procédé à l’acquisition des immobilisations suivantes qu’elle a réglées par chèques bancaires barrés non endossables: – En janvier : acquisition d’une machine de nettoyage qui est affectée conjointement au nettoyage des locaux industriels et des parties communes des immeubles donnés en location. Le prix d’acquisition HT s’élève à 57.600 dhs….

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taxe professionnelle
1173 mots | 5 pages

Modèle : ADC062F-12E Cadre réservé à l’administration TAXE PROFESSIONNELLE TAXE DE SERVICES COMMUNAUX Date de dépôt : ………… ………… N° de dépôt ………… ………… : DECLARATION DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES A souscrire au plus tard le 31 janvier (1) (Articles 13 et 38 de la loi 47- 06 relative à la fiscalité des collectivités locales)….

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fiscalité
509 mots | 3 pages

TD1 : TVA GENERALITES Cas n°1 : Champ d’application 1/ M. LEPROF est enseignant à l’université et facture par ailleurs des consultations juridiques M. LEPROF est un enseignant à l’université. Ce type d’enseignement est exonéré de TVA. Cependant, il a une autre activité en tant que consultant juridique. Ainsi c’est une activité économique, plus précisément une prestation de services à titre onéreux et indépendant puisqu’il facture ses consultations.….

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Taxe professionnelle
4138 mots | 17 pages

TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Les activités professionnelles sont classées, d’après leur nature, dans l’une des classes de la nomenclature des professions, annexée à la présente loi.….

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La Taxe Professionnelle
2651 mots | 11 pages

valeur locative annuelle brute Cependant, pour les établissements industriels et toutes les autres activités professionnelles, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail. En ce qui concerne les établissements hôteliers, la valeur locative est déterminée selon la formule suivante : Assiette de la taxe = (prix de revient des constructions + matériel+ outillage +agencements + aménagements) x & Coefficient Les coefficients sont fixés selon le tableau suivant : Coefficients Champs d’application 2 % Prix de revient <….

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fiscalité
1393 mots | 6 pages

E-Suppression de la règle de décalage 1- exposé de la mesure Avant l’entrée en vigueur de la L.F. n° 110-13 précitée, le droit à déduction prenait naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de douane ou du paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire, conformément à la règle communément appelée « règle de décalage d’un mois », prévue auparavant à l’article 101- 3° du C.G.I. Suite aux recommandations des assises nationales sur la fiscalité visant, entre autres, l’instauration de la neutralité de la T.V.A, la L.F. pour l’année budgétaire 2014 a prévu la suppression de la « règle du décalage d’un mois » précitée. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le droit à déduction prend naissance dans le mois du paiement total ou partiel des achats locaux ou des importations des biens d’équipement, marchandises ou services.….

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fiscalité
1746 mots | 7 pages

Tranches impôt, 0 – 43 561 : 15 %, 43 562- 87 123 : 22 %, 87 124 – 135 054 : 26 %, 135 055 et plus : 29 %, AUTRES REVENUS : Les pensions, prestations d’assurance emploi, etc, Prestation de retraite ou de pension, Sommes reçues au titre d’une prestation de retraite ou de pension,prestation provenant d’un fond de pension d’employeur, Sommes reçues en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension de vieillesse, supplément de revenu, Pension du RRQ. transfert d’allocations de retraite dans un REÉR ou un RPA – 60j.1)Plafond du montant transférable est égale à la somme de : 2 000 $ par année d’emploi avant 1996 + 1 500 $ par année d’emploi avant 1989 au cours desquelles l’employé n’avait pas RPA ou de RPDB, À compter de 1996 : abolition de cette mesure pour les années de services postérieures à 1995.….

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Notice fiscale
12985 mots | 52 pages

 Internet - DGI N° 50446 # 02 N° 2032 (2000) IMPÔT SUR LE REVENU (bénéfices industriels et commerciaux) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Régime du bénéfice réel NOTICE pour remplir les imprimés n os 2050 à 2059-E INDICATIONS GÉNÉRALES ATTENTION : la monnaie de la déclaration doit être obligatoirement cochée sur le tableau n° 2050 EURO….

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Taxe d'apprentissage
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Réponses. page 5 Deuxième partie : Analyse quantitative page 6 Entreprises contactées Entreprises intéressées Graphique Réponses /Contacts page 7 Promesses o Graphique Résultats /Contacts page 8 Troisième partie : Analyse critique page 9 Les difficultés rencontrées Les reproches Annexes page 10 I – Fichier des entreprises contactées |Nom |Prise contact |Adresse |Activité |Réponse | |Agence des |Téléphone |41 bd Carnot….

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fiscalité
12353 mots | 50 pages

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS.….

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fiscalité
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ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE 2/51 / COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU….

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Taxe apprentissage
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Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique Contact Chambre de commerce et d’industrie de Paris Délégation formation & compétences 163 bis avenue de Clichy - CS 10040 - 75849 Paris cedex 17 tél. : 01 55 65 68 50 www.dfc.ccip.fr Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique Sommaire 1 Formation première à vocation technologique et professionnelle 2 La taxe d’apprentissage 2 Assiette des contributions 3 Effectifs salariés de l’entreprise et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) 4 Entreprises de 250 salariés et effet de seuil 4 Modalités de calcul de l’effectif annuel moyen de l’entreprise 4 Salariés comptabilisés 4 Salariés exclus de l’effectif salarié de l’entreprise 5 Les modalités de prise en compte dans le cadre d’un volontariat international en entreprise 5 La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) 6 La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et l’entreprise de 250 salariés et plus….

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Taxe professionnelle
499 mots | 2 pages

Bâtiments et terrains, Agencements et aménagements, Matériel mécanographique, Machines électroniques, Appareils techniques, Outillages, force motrice naturelle et moyens de production des établissements industriels . La base imposable à la TP consiste en La Valeur Locative (VL) ; la VL imposable à la TP est la VL annuelle, brut, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, chantiers, lieux de dépôts, et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles imposables. On distingue trois méthodes d’évaluation de la VL , évaluation par voie de baux et actes de location, évaluation par comparaison, évaluation par appréciation directe. Une fois la VL arrêtée, il reste à lui appliquer le taux correspondant au classement dans le tableau de la TP de l’activité en question.les taux se presentent comme suit : Classes | Taux | Classe 3 (C3) | 10% |….

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