Existe-t-il une théorie générale de la justification en droit pénal?
"Existe-t-il une théorie générale de la justification?"
Le droit pénal est, à l'inverse du droit civil, un droit destiné à punir les atteintes à la loi. Ainsi, une personne pourra être condamnée dès lors qu'elle aura commis un fait illicite c'est-à-dire que la loi interdit et sanctionne, fait qui sera également injuste. En effet, l'injustice se présume avec la commission de l'infraction : c'est parce que le fait détermine un comportement antisocial et amoral et expose son auteur à une peine qu'il apparaît alors comme objectivement injuste. Néanmoins, l'absolutisme de ce point de vue doit être modéré en ce sens qu'il peut arriver qu'un fait soit objectivement injuste et pénalement sanctionné, mais juste au regard des circonstances. C'est dans cette idée que le législateur a prévu des cas dans lesquels l'auteur, personne qui commet ou tente de commettre les faits prévus par le texte d'incrimination, pourrait être exonéré de toute responsabilité. La première hypothèse envisageable est celle de l'absence de lésion. Ici, le fait infractionnel n'est pas injuste dès lors que l'intérêt ordinairement protégé n'est en réalité pas lésé.
Dans ce cas, l'intérêt est dit "disponible", et donc l'infraction n'a pas lieu d'être. La seconde hypothèse est celle de la supériorité d'un intérêt : dès lors que l'auteur (ou son complice, qui participe à l'infraction d'un autre) auront poursuivi un intérêt supérieur à la valeur protégée par le droit pénal, le fait infractionnel ne sera pas injuste, et donc non sanctionnable. Ce second cas présente un certain intérêt en ce sens que l'on va littéralement "justifier" la commission d'une infraction et c'est d'ailleurs pourquoi le législateur envisage ces causes d'exonération de la responsabilité pénale sous le terme de "faits justificatifs", aux articles 122-4 à 122-7 du Code pénal. Ainsi, la loi prévoit plusieurs types de faits justificatifs neutralisant l'infraction, qui peuvent être regroupés en deux