Exporter en chine

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Mise à jour : FEVRIER 2008

Exporter en Chine
tres végétaux 4, il est délivré par le service régional de la protection des végétaux 5. d) certificat sanitaire Nécessaire pour les viandes 6, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires. Depuis le 1er janvier 2008, des mesures de sécurisation de la certification sanitaire ont été mises en place pour les expéditionsvers la Chine 7. Ces mesures risquent de s’étendre à l’ensemble des destinations. Elles sont de trois ordres : - les certificats doivent être scellés par un tampon sec, selon un modèle sécurisé et harmonisé pour toutes les directions départementales des services vétérinaires (DDSV), - les certificats sanitaires doivent être imprimés sur du papier sécurisé détenu exclusivement par les DDSV, - tousles opérateurs doivent préparer et transmettre à la DDSV, les certificats à destination de la Chine exclusivement par l’intermédiaire d’EXPADON (Voir encadré ci-dessous).
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Au niveau bilatéral, l’Union européenne et la Chine négocient un nouvel accord de partenariat et de coopération lancé officiellement en janvier 2007 1. En plus des aspects commerciaux, l’accord fournira un cadre global aux 22secteurs au sujet desquels, l’Union européenne et la Chine entretiennent déjà des instances de dialogue. Parmi ceux-ci on peut citer l’énergie, l’environnement, les transports, les douanes, etc. Si la Chine, qui est membre de l’OMC, s’est engagée à libéraliser l’accès à son marché 2, subsistent, néanmoins, des barrières sous forme notamment d’exigences sanitaires et du contrôle de la conformitédes produits. Il convient de rappeler que Hong Kong et Macao sont deux régions administratives spéciales de la Chine. Enfin, l’embargo sur les armes à l’encontre de la Chine est toujours en vigueur.

© Hachette Livre, 2003

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1 - DOCUMENTS D'EXPÉDITION (HORS TRANSPORT)
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Outre la déclaration en douane (DAU) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur del’Union européenne), les envois effectués à destination de la Chine, doivent être accompagnés des documents cités dans cette fiche.
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L’état des négociations a été examiné lors du 10ème sommet annuel UE/Chine qui a eu lieu le 28 novembre 2007. La loi sur le commerce extérieur, entrée en vigueur le 1er juillet 2004, a libéralisé les opérations d’importation et d’exportation. Ellepermet aux entreprises y compris à capitaux étrangers, de s’impliquer dans ces activités avec une simple procédure d’enregistrement auprès du Ministère du commerce chinois (Mofcom). Il faut, néanmoins, distinguer entre le droit d’importer et le droit de distribuer qui suppose une autorisation et des conditions spécifiques (Voir Site de la mission économique). http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=363Des modifications ont été apportées au DAU depuis le 1er janvier 2007. Si le document utilisé pour 2007 reste identique au DAU 88, des changements ont été apportés au niveau des rubriques. Parallèlement, se met en place la dématérialisation du document. Pour en savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=362 L’exportation de tous les produits issus de la terre nécessite la négociation deprotocoles. Pour l’instant, seuls les plants de vigne peuvent être exportés par les établissements agréés. En cas d’exportation de bois, se renseigner auprès du service régional de la protection des végétaux des traitements ou exigences particulières du pays de destination - Site des services régionaux de la protection des végétaux. Comme pour les produits végétaux, l’exportation de viandesfraîches est conditionnée par la négociation de protocoles avec la Chine et entraîne l’agrément obligatoire des établissements de production. Source Ubifrance, T. 04 96 17 25 87 ainsi que les DDSV.

a) facture commerciale Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être rédigée en anglais. b) certificat d’origine Les envois à destination de...
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