Bien que le cadavre soit une choses, il est communément admis qu'il s'agit d'une chose sacrée. L'art 16-1-1 du Cd.C précise que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédés y compris les cendres de celle dont le corps à donné lieu à crémation doivent être traité avec respect, dignité et descence. C'est ainsi que le droit pénale sanctionne les atteintes à l'intégrité du cadavre. le prélevement d'organes est autorisé dès lors qu'il est pratiqué à des fins …afficher plus de contenu…

Afin d'éviter tout risque de conflict d'intérêt, les médecins établissant le constat de la mort et ceux qui réalise le prélèvement ou la grèffe doivent faire partie de service distinc. L'art 1232-5 du Cd.SP oblige les médecins ayant procèder au prélèvement d'organes à s'assurer de la meilleur restauration possible du corps. Lorsque le défunt était un mineur ou un majeur sous tutelle, le prélèvement exige l'autorisation express de chacun des titulaire de l'autorité parentale ou du …afficher plus de contenu…

Ces personnes peuvent être des parents ou des alliés ou tout autre personnes compétentes ( tel qu'un notaire, un admi de biens. L'administrateur a le pouvoir de conclure les actes d'administration et de gestion courante cad. les actes permettant l'exploitation et la mise en valeur du patrimoine de l'abs, les opération ne présentant pas de risques anormales.exemples : le réglement d'une dette, les répaation d'entretins d'un bien immobiliés, la conclusion d'un bail d'une durée inf à neuf ansEn revanche l'admi doit obtenir une autorisation du juge des Contentieux de la protection en ce qui concerne les actes de disposition cad. les actes qui modifient de manière irréversible le patrimoine de l'abs. (ex: la vente d'un bien)C- La Cessation de la présemption d'abs :Durant la periode de présemption d'abs, il se peut que l'abs donne de ses