Fiche 3ème les droits et les devoirs

390 mots 2 pages

Chapitre 1 :
Nationalité, citoyenneté française et européenne

I- Le citoyen possède nationalité française : il est membre de la Nation
Nationalité*  Appartenir à une Nation (Loi Guigou de 1998) FILIATION* Droit du sang : Enfant dont un des parents est français
Nationalité française Naturalisation*: En France +5 ans, avoir langue et culture ACQUISITION Droit du sol*: Né en France par parents étrangers, à 13 ans par réclamation ou 18 ans automatiquement Mariage : Etranger marié à un français  Déclaration

II- Le citoyen français possède des droites et des devoirs : attributs du citoyen
Les habitants français ont des droits :
Droits politiques*: •Droit de vote (Suffrage universel/Référendum  Souveraineté _________________nationale), et d’éligibilité.

Droits économiques et sociaux* : • Droit au travail • Droit à l’instruction (école laïque, gratuite et obligatoire) • Droit d’adhérer à un syndicat • Droit à une couverture sociale (assurance maladies, aassurances chômage, sécurités sociales  créée en 1945, aaide sociale, revenu minimum…)

Droits civils : • Libertés fondamentales  Liberté d’expression, de réunions, d’association, d’opinion…

Mais ils ont aussi des devoirs civiques :
Devoirs de défendre : Mobilisation (=assembler des troupes et du matériel pour une guerre)..

Devoirs non obligatoire de VOTER

Devoirs vis-à-vis de l’Etat : Respecter les lois, payer les impôts…

Devoirs vis-à-vis des habitants : Civilité, respect des droits des autres…

Le respect de ces droits et de ces devoirs  CIVISME*
III- Un cas particulier : la citoyenneté européenne
Le traité de Maastricht (1992) fonde l’Union Européenne et la citoyenneté européenne.
Citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne Citoyen européen

Un citoyen européen a des droits :
Droits politiques : • Droits de vote, droits d’éligibilité aux élections européennes

Droits civils : •

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L'extreme droite
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Or, la France, patrie des Droits de l’Homme, dont la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » trône sur le fronton de toutes les mairies, est aujourd’hui un des pays d’Europe ou l’extrême droite (parti fortement opposé à la démocratie), obtient les résultats les plus importants. L’idée d’extrême droite en France, remonte à la seconde moitié du XIXe siècle, au moment où la monarchie est renversée (1848). De nos jours, ces mouvements sont accusés de racisme et de xénophobie, à cause de leur opposition à l’immigration massive. Cependant, l’apogée de l’extrême droite correspond aux années 1930 et 1940, grâce à différents groupes qui connaissent du succès, puis au régime de Vichy et les collaborationnistes de Paris.….

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Le droit de vote des étrangers aux élections municipales.
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Le droit de vote des étrangers résidents aux élections municipales est donc une question d’égalité et de justice pour certains citoyens français. Afin de faire accorder le droit de vote aux étrangers, certaines associations organisent des manifestations pour se faire entendre. A l’échelle européenne, 7 états de l’Union sur 28 accordent le droit de vote à tous les étrangers. Tandis que certains l'accordent seulement aux ressortissants d'un État de l'Union et d'autres l'accordent à certains étrangers non-ressortissant. Les étrangers qui n’ont pas le droit d'éligibilité et de vote en France sont les personnes qui ont la nationalité d’un pays tiers, c’est-à-dire un pays qui ne fait pas parti de l’Union.….

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lecon n 3 le droit de vote
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Leçon n° 3 : « Le droit de vote » Introduction : Avant la Révolution Française, l’immense majorité de la population était exclue de la vie politique. Mais de sujets, les français sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer activement, par le vote, à la vie de la communauté. Cependant, les débats sont encore vifs autour de la question démocratique et du droit de vote en particulier. En quoi le droit de vote est-il le ressort fondamental de la vie démocratique ?….

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ECJS
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DROITS CIVIQUES Comment devenir citoyen français -Le droit du sang : Si un des parents de la personne en questions est français(e) cette personne est français(e) -Le droit du sol : Si un enfant née en France il est directement français, si l'un des parents a une autre nationalité il aura une double nationalité. -La naturalisation : Un étranger majeur peut demander à devenir français s'il habite au moins depuis 5 ans en France.….

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Vfdgfdgd
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2) Les ressortissants de l’Union Européenne ont le droit de voter en France, pour les élections municipales et Européennes, depuis 1992 (année d’adoption du traité Maastricht). 3) Les étrangers non-européens vivants en France (ex. un Japonais, un Tunisien) n’ont pas le droit de vote. Pourtant certains politiques voudraient leur donner ce droit : en effet, ils affirment qu’un étranger qui habitent en France depuis plus de 10 ans, qui payent des impôts, qui a des enfants scolarisés dans des écoles publiques, devrait avoir son mot à dire sur la gestion des crèches, écoles, et la gestion de la commune en général, et donc pouvoir élire son conseiller municipal.….

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» Le droit de vote, acquis universellement depuis peu en France (21 avril 1944 avec le droit de vote accordé aux femmes) est pourtant vieux de plusieurs siècles. Il apparait tout d’abord chez les Athéniens, puis dans certaines parties de l’Europe comme dans les cités états en Italie, ou encore aux Provinces Unies. Ce droit de vote était bien évidemment restreint et loin d’être universel, il était par exemple censitaire en France jusqu’en 1848. Le droit de vote devient alors ‘sacré’ et le pilier de la démocratie et de notre République, toutefois ce droit n’est pas toujours utilisé et l’abstention devient un problème central dans de nombreuses démocraties (France, Royaume-Uni, etc…)….

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Tout français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales.….

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