Fiche dispositif rmi/rsa
Titre : Du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) au Revenu de Solidarité Active (RSA)
(document effectué avant la mise en place du RSA, quelques éléments à revoir)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- o Cadre juridique de référence du RMI
La loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 institue le Revenu Minimum d’Insertion.
Son principe permet « à toute personne, qui en raison de son age, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi », qui « se retrouve en difficulté de travailler, (…) d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
Le RMI s’inscrit dans une politique de « lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d’exclusion, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation, de la santé, et du logement ».
Le RMI entraîne également des droits et des devoirs : à partir d’un « contrat d’insertion », le bénéficiaire s’engage dans des démarches d’insertion.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- o Genèse des dispositifs
A) Du RMI
Dans les années 1980, dix ans après les Trente Glorieuses, le chômage de longe durée concerne de plus en plus de personnes et l’Allocation de Solidarité Spécifique est mise en place par les ASSEDICS. Durant cette période, on constate également un taux de réussite au baccalauréat à 80%. On reconnaît alors que la volonté seule ne suffit pas pour pouvoir travailler, mais dépend également d’un contexte économique et parfois social. On considère que nul ne peut se retrouver sans ressources. Le RMI est donc né dans ce contexte, où l’on cherche à pallier les failles du système de l’assurance (personnes n’ayant jamais travaillé ou insuffisamment et donc ne pouvant