FICHE DC4

POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

DEFINITIONS

Contrat d'Accueil et d'Intégration : voir pages 11-12.

Immigration : l’arrivée d’étrangers venus s’installer et travailler dans un pays autre que le leur.

Intégration : définition du Haut Conseil à l’Intégration : « Processus qui consiste à susciter la participation active à la société toute entière des femmes et des hommes appelés à vivre durablement sur notre sol, en acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles, mais en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences dans l’égalité des droits et des devoirs, afin d’assurer la cohésion de notre tissu social. »

Immigré: C’est celui qui s’installe dans un pays étranger au sien. L’immigré peut demander la nationalité. Il est alors «naturalisé ». C’est celui qui n’est pas né dans le pays dans lequel il vit mais dont il a la carte de séjour ou bien la nationalité.

Etranger: C’est celui qui n’a pas la nationalité du pays dans lequel il vit.

Demandeur d’asile: Il demande à être protégé et est en attente de son statut. Le droit d’asile concerne les personnes qui estiment être en danger dans leur pays et qui ne peuvent obtenir de protection par les autorités de ce même pays. L’asile dépend de la souveraineté d’un Etat qui accepte ou refuse d’admettre un étranger sur son territoire et lui permet ou non d’y séjourner. L’asile tend à être pris en charge par l’Europe. Si sa demande est acceptée, il devient « réfugié » ; la personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié peut se voit attribuer le bénéfice de la protection subsidiaire. La protection subsidiaire est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié et qui établit qu'il est exposé dans son pays à l'une des menaces graves suivantes : la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et s'il s'agit d'un civil, une menace grave, directe