Les autonomies en Espagne « La constitution repose sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols […] et reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et régions qui en font partie, et la solidarité entre elles toutes. » (Article 2 de la constitution espagnole du 29 décembre 1978.) * Ambivalent : s’agit-il plutôt d’un Etat unitaire ou d’une forme de fédéralisme ? Il s’agit en fait d’un compromis entre les deux, parfois appelé « régionalisme ».
Il y a une distinction entre « nation » et « nationalités » : * « Nation » : L’Etat reste unitaire quelle que soit la forme du régionalisme et la vigueur des nationalismes. * « Nationalités » : L’Espagne est un Etat plurinational.
La distinction est faite entre nationalités culturelle (celle-ci) et politique (la première).
I / La garantie d’autonomie aux différentes communautés autonomes A / Une autonomie voulue par les gouvernés
Deux systèmes d’élaboration des statuts régionaux : * Procédure de droit commun : initiative locale, c’est-à-dire demande des disputaciones (conseils départementaux) et des 2/3 des municipalités de la région, mise au point d’un texte par une assemblée d’élus de la région, puis adoption par la procédure législative de droit commun (le texte est une loi organique). * Procédure spéciale : initiative locale, élaboration du texte par le Congrès (=chambre des députés) national et une assemblée régionale, puis adoption par référendum -> plus rapide. * Le statut et les règles régissant les communautés autonomes ne sont pas octroyés par l’Etat, ils émanent des populations concernées. Cela a donné 17 régimes d’autonomie différents.
Seuls points imposés : une Assemblée élue au suffrage universel direct et à la proportionnelle, un président désigné par l’Assemblée, avec un Conseil de gouvernement sous son autorité mais responsable devant l’Assemblée (régime parlementaire donc). B / La répartition des