Cass. com., 6 mars 2001 /

Dans cet arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 6 mars 2001 , il s 'agissait d'un conflit concernant un contrat de vente d'un câble de fibre optique impropre a son usage . En l espèce la société Coris a commandé à la société Alcatel un câble à fibre optique destinés à un dispositif de télécommunication . Hors ledit câbles c 'est avéré inapte à l'usage dont il faisait question. La société Alcatel a a fourni alors un nouveau câble. La société Coris a obtenue la désignation d'un expert en référé et a assigné la société Alcatel en réparation de son préjudice en vertu du contrat de vente les unissant . La société Alcatel s'y est opposé en soutenant qu'elle avait réparé le dommage conformément à la clause limitative d'indemnisation prévue au contrat en fournissant un nouveau câble .La société Alcatel fait alors griefs à la décision rendu le 3 avril 1998 par la cour d 'appel de Versailles qui a condamné la société Alcatel à indemniser la société Coris de son préjudice et par conséquent d'avoir qualifier le contrat conclue entre la société Alcatel et la société Coris en contrat de vente . Et stipule que la cour d'appel se contredit en relevant qu'il s'agit d'un produit particulier mais que cela n'induit une fabrication particulière .
Le problème réside alors dans le fait de savoir si le contrat unissant les deux sociétés sus visée constituait un contrat de vente ou un contrat d entreprise ,? de plus il se pose également la question de déterminer quels sont les critères de distinction qu'établie le juge pour déterminé le type de contrat .
La cour de cassation confirme la décision rendu par la cour d appel et détermine qu'il s agissait bien d'un contrat de vente qui les unissait et que par conséquent elle rejette le pourvoie