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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN

L’IMPOT SUR LE REVENU (I.R)
1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : Les revenus salariaux ; Les revenus professionnels ; Les revenus et profits fonciers ; Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles (*).
(*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009)

A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : Les traitements ; Les salaires ; Les indemnités et émoluments ; Les pensions ; Les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Principales exonérations Il s’agit notamment : Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; Des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; Des pensions alimentaires ; De la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; Des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation.

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Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; Des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; Des bourses d’études ; Des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle,