IMPOT
CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT
DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

I.G.R.

CHAMP D’APPLICATION :

I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes.

Sont concernés :

- les revenus salariaux ;
- les revenus professionnels ;
- les revenus et profits fonciers (1) ;
- les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ;
- les revenus agricoles (3) ;

(1) A compter du 01/01/2001, les profits fonciers régis par les dispositions de la TPI ont été intégrés dans le champ d’application de l’IGR. La TPI ayant été abrogée par la LF 2001,

(2) les profits et revenus mobiliers régis par les dispositions de la TPPRF, la TPA et la TPCVM ont été intégrés dans le champ d’application de l’IGR ces taxes ayant été abrogées par les LF 2000 et 2001.

(3) les revenus agricoles sont exonérés de l’IGR jusqu’au 31/12/2010 (L.F. 2001).

NB : LA LF 2005 soumet à l’impôt les personnes physiques ayant ou non leur rési-dence habituelle au Maroc qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôt sur le revenu.

A- Revenus salariaux :

. Définitions :

Sont considérés comme revenus salariaux :

- les traitements ;
- les indemnités et émoluments ;
- les salaires ;
- les pensions ;
- les rentes viagères.

Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités

. Principales exonérations

Il s’agit notamment :

- Des indemnités destinées à couvrir des frais professionnels ;
- Des allocations familiales et d’assistance à la famille ;
- Des retraites complémentaires ;
- Des pensions alimentaires ;
- De la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
- Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;

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