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Gestion et Epargne

Les fonds à formule
Présentation de la consultation et des décisions de la Commission des opérations de bourse

Jean-François LEPETIT
Paris le 11 décembre 2002
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Gestion et Epargne

1. Les OPCVM à formule en France
• Un développement accéléré des OPCVM à formule. Ces fonds ont un fort pouvoir d’attraction dans un contexte boursier incertain en promettant à lafois :
– une certaine sécurité (garantie…) – et le rendement (exposition au marché action)
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1. Les OPCVM à formule en France
– 4 créations de fonds par semaine et un encours de 40 Md€ – une part importante de la collecte auprès des particuliers dans les grands réseaux – une compétence de l’industrie française reconnue internationalement
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1.Les OPCVM à formule en France
• Les difficultés de ce type de produits :
– une complexité croissante des formules – une exposition prédéterminée, pour une durée d’investissement donnée, par le biais d’instruments structurés techniques – une information peu adaptée à leur nature
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2. La consultation
• Un sujet technique, lancé le 2 août • 40 réponses • 12 particuliers,22 sociétés de gestion, 6 professionnels divers (consultants, avocat, commissaire aux comptes, trésorier, distributeur)
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2. La consultation
• 5 points clés :
– appellation, définition et classification – la compréhension de l’économie du produit – la commercialisation, les documents publics – le juste prix des contrats – la division des risques
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3. Appellation, définition et classification
• « OPCVM à formule » : la proposition de la profession • Une définition avec une exigence de garantie :
– une performance reposant sur l’application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie à des indices de marchés financiers ou à des instruments financiers – la réalisation de cet objectif de gestion doit être garantie par un établissementde crédit
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3. Appellation, définition et classification
• Etablir une classification distincte pour tous ces fonds
(aujourd’hui 4/5ème en garantis et 1/5ème diversifiés)

• Supprimer la classification « garanti » afin de conserver la vocation des classes à exprimer l’exposition réelle aux marchés • La spécification « à capital garanti » se superposerait dorénavant àla classification pour distinguer, par exemple, les « fonds à formule à capital garanti » et les 8 « fonds monétaires à capital garanti »

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4. La compréhension par le porteur de l’économie du produit
• La notice d’information est un acquis important de la gestion française, elle est devenue un standard européen • Elle doit conserver une forme aussi courte et lisible quepossible, permettant une détermination aisée du choix d’investissement • Elle doit faire l’objet d’un travail permanent d’adaptation à l’innovation financière • Elle doit être tenue à disposition de l’investisseur: => L’AMF proposera sur son site internet l’accès à l’ensemble des notices des OPCVM ouverts au public

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4. La compréhension par le porteur de l’économie duproduit
• Un avertissement spécifique mettant l’accent sur la durée de l’investissement recommandée et sur les valorisations intermédiaires • Une description de la formule:
– un objectif de gestion clair et synthétique, la description des avantages et inconvénients – une description détaillée du mécanisme, illustrée par des exemples 10

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4. La compréhension par le porteurde l’économie du produit
• L’indication de ce que rapporterait le taux sans risque • L’explication des chances de gain :
– les scénarii de marché permettant de maximiser le résultat de la formule (sur quelle évolution du marché appelle-t-on l’épargnant à s’exposer ?) – les simulations historiques (ou « back testing ») : leur intérêt réel et des précautions nécessaires
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