Gestion et Epargne

Les fonds à formule
Présentation de la consultation et des décisions de la Commission des opérations de bourse

Jean-François LEPETIT
Paris le 11 décembre 2002
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1. Les OPCVM à formule en France
• Un développement accéléré des OPCVM à formule. Ces fonds ont un fort pouvoir d’attraction dans un contexte boursier incertain en promettant à la fois :
– une certaine sécurité (garantie…) – et le rendement (exposition au marché action)
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1. Les OPCVM à formule en France
– 4 créations de fonds par semaine et un encours de 40 Md€ – une part importante de la collecte auprès des particuliers dans les grands réseaux – une compétence de l’industrie française reconnue internationalement
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1. Les OPCVM à formule en France
• Les difficultés de ce type de produits :
– une complexité croissante des formules – une exposition prédéterminée, pour une durée d’investissement donnée, par le biais d’instruments structurés techniques – une information peu adaptée à leur nature
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2. La consultation
• Un sujet technique, lancé le 2 août • 40 réponses • 12 particuliers, 22 sociétés de gestion, 6 professionnels divers (consultants, avocat, commissaire aux comptes, trésorier, distributeur)
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2. La consultation
• 5 points clés :
– appellation, définition et classification – la compréhension de l’économie du produit – la commercialisation, les documents publics – le juste prix des contrats – la division des risques
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3. Appellation, définition et classification
• « OPCVM à formule » : la proposition de la profession • Une définition avec une exigence de garantie :
– une performance reposant sur l’application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie à des indices de marchés financiers ou à des instruments financiers – la réalisation de cet objectif de gestion doit être garantie par un établissement