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5251 mots 22 pages

Fiscalité

Introduction

Fiscalité = impôts deux questions : Qui va payer ? Qu’est-ce qu’on va payer ? Comment est-il calculé ?

FISCALITE Quelles sont les personnes imposables ?
La plus simple  réponse assez rapide
Personne imposable d’abord personnes physiques (= citoyens doivent contribuer … cf. constitution) et les personnes morales (-car pas réelle et plus difficile à calculer).
Ce n’est que très récemment que celle-ci ont été imposable (impôts sur la société : lendemain de la 2e guerre mondiale, taxes de la valeur ajouté(TVA) 1954).

Quelle est la matière imposable ?
Qu’est-ce que l’on paye ?
Qu’est-ce qui constitue la base d’imposition ?

Tout peut constituer une matière imposable. (Ex : il y avait une taxe sur la taille des vitres et des fenêtres).

Deux raisons : quand les pouvoirs publics paient un impôt, il essaye de faire en sort que toute personne doit payer.
Pour qu’une loi (fiscale) soit respectée, il faut qu’elle soit comprise et acceptée sinon elle n’est pas respectée

 3 bases d’imposition possibles : la dépense (impôts sur CA d’agents) les profits, bénéfices, revenus le capital

Que rapporte chaque base en % de recettes fiscales ? France : impôts sur la dépense : 50 % des recettes fiscales TVA : 48 % des recettes fiscales impôts sur profit, bénéfices : 31 % des recettes fiscales Impôt sur revenu : 16,2% des recettes fiscales Impôts sur société : 14,8% des recettes fiscales impôt sur capital : 4% à 5 % des recettes fiscales

= 86%
TIPP (Taux Intérieur sur Produits Pétroliers) : 7%
=93%

Traits caractéristiques :  Place prépondérante des impôts sur la dépense  Faiblesse des impôts sur capital

2 grands axes : dépense profits

1ere partie : l’impact du CA

Il existe une multitude de taxes.
TVA est ma plus importante car c’est celle qui rapporte le plus.

Rq : la TVA est une invention française (début des années 1950) Mise en application fin

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Presque 1 foyer sur 2 ne le paie pas. Cet impôt couvre tous les revenus quelque soit son origine et sa nature (ex : l’argent pris lors d’un braquage doit être soumis à l’impôt). L’IR finance les budgets de l’Etat. Cependant les gains dus aux jeux de hasards ne sont pas imposables. * L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : anciennement IGF en 1981, il a été supprimé en 86 par la droite puis rétablit en 88 par la gauche.….

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La TVA pour les biens est exigible lors de la facturation tandis que la TVA pour les services est exigible à l’encaissement. Cependant, cette distinction pourrait être sans importance si l’entreprise opte pour la TVA sur les débits auquel cas, elle est directement exigible au moment de la facturation. Les achats réalisés en dehors de la France sont des achats dits : - Acquisitions intracommunautaires ( achat dans un pays de l’UE ) - Importations ( achat dans un pays hors UE ) ➢….

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Dossier éco droit sur la TVA
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LA TVA La TVA veut dire Taxe sur la valeure ajoutée et c'est un impôt indirect sur la consommation. La TVA a été mis en place en France le 10 avril 1954. La TVA est une recette du budget général de l'état. Dans les pays de l'Union Européenne le taux de cet impôt est fixé par chaque état national. Ceci explique qu'il existe dans chaque pays de l'Union Européenne une TVA avec un taux différent.….

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L'étude des impôts : maroc
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Son travail se focalise sur trois volets : L’assiette de l’impôt : Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles les impôts sont prélevés. Le recouvrement : de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Contrôle fiscal : Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables.….

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Hausses des frais de scolaritée au québed
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Qu'il y ait ou non hausse, votre prochaine déclaration d'impôts sera LA MÊME. Sauf que vos taxes et impôts, au lieu d'être investis dans l'éducation supérieure des citoyens, seront versés dans les gaz de schiste, le Plan Nord, les subventions aux grandes entreprises, les bonus des fonctionnaires et probablement un peu aussi dans la corruption. Lorsqu'un contribuable appuie le mouvement étudiant, il ou elle dit à Charest : "Avec tout l'argent que je vous donne, je veux voir un retour d'investissement : des services publics de qualité en éducation, en santé et en développement durable. Elles sont là, nos priorités sociales!"….

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code general impots
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Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; 5°- les centres de coordination….

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Aucune compensation ne peut être faite entre le….

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Option : Sciences Economiques et Gestion Semestre : 5 Matière : Fiscalité des Entreprises Résumé des cours Année Universitaire : 2013/2014 Module : Comptabilité Fiscale La Campagne Estudiantine pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopiés Option : Science Économique et Gestion Module : Comptabilité Fiscale….

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L’impôt se calcule avec l’assiette et avec le taux. En France, l’assiette est basse car il y a beaucoup de niches fiscales (1), les revenus ne sont donc pas tous comptés et le taux est élevé. C’est ainsi que certaines personnes avec des revenus très élevés qui investissent dans les paradis fiscaux, peuvent payer très peu d’impôts. Seulement la moitié des contribuables paie l’Impôt sur le Revenu (IRPP) : en effet avec le système du quotient familial, 54,7% des foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt, cela représente 16,3 millions de foyers non imposés. L’Impôt sur le Revenu est calculé par « foyer fiscal » : il tient compte des revenus de chaque personne qui le compose, de leur situation familiale et de leurs charges ainsi que de certaines situations particulières.….

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Introduction I- Notion d’impôt : A- l’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques. B- Les autres prélèvements : 1- La taxe fiscale La taxe est un prélèvement pécuniaire au profit de l’Etat, ou des collectivités locales ou des entreprises publiques, par voie d’autorité et de contrainte (ce qui la distingue du prix) sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion du fonctionnement d’un service public ( ce qui la distingue de l’impôt) sans corrélation nécessaire avec le coût du service ( ce qui la distingue de la redevance).….

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Depuis le Maroc a connu des changements énormes. Toutefois, un maximum d’attention reste de mise. La TVA est un impôt injuste. C’est un impôt indirect qui touche le consommateur final. Il ne faut pas chercher des solutions de facilité.….

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La révolution fiscal en France Le système fiscale Il existe 2 sortes d’impot - impôt directes (contribution) : payer nominativement (relié à la personne, voir tranche d’Impôt) et taxant sur le capital ou le revenue. - impôts indirectes : impôts qui sont indépendant de la personne taxe d’habitation pas selon mon revenue, ou qn habite – n’importe le salaire on paye la même taxe (selon la surface, lieu) - assiete fiscale : la base d’imposition, sur le revenue net - forfait : comparable avec la TVA = pareil pour tout le monde, CSG TVA : taxte la consommation, ce qu’on achète. 10% sur les livres, restaurant etc. L’impot est une taxe qui n’est pas affécté à und chose précise. L#impôt taxe le revenue, le patrimoine (ISF = Impôt salidarité sur le fortune), les sociétés (IS = impôt sur les sociétés), charges sociales et patronales (CSG, ce que coûte un employé de plus de son salaire : maladie etc, en France ce coût est très élevée par rapport à d’autres pays) Quand on paye le IR (impôr sur le revenue)….

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Fiscalité
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Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger.….

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Il y a plusieurs types d’impôts. Qu’on paye par tête (capitation). Un autre impôt qu’on appelle « foncier » ils le payent sur leur propriété, jugum (joue), c’est l’impôt foncier. Ce sont les impôts directs. Il y a aussi le péage.….

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Job étudiant : impôts et allocations familiales Fiscalité Le fait d'exercer un travail étudiant peut avoir des répercussions sur la situation fiscale des parents si l'étudiant fait partie de leur ménage. Il reste toutefois considéré comme étant fiscalement à leur charge si ses ressources nettes ne dépassent pas (montants pour l'exercice d'imposition 2010 – revenus 2009) : • 2 830 euros nets (3 537,50 euros bruts) si ses parents sont considérés comme des conjoints d'un point de vue fiscal • 4 080 euros nets (5 100 euros bruts) si ses parents sont considérés comme des isolés d'un point de vue fiscal En ce qui concerne la situation fiscale de l'étudiant, celui-ci n'est soumis personnellement à l'impôt que si ses revenus nets pour l'exercice 2010 (revenus de 2009) dépassent 6 690 euros (8 511,70 euros bruts).….

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