Fiduciaire

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  • Publié le : 6 juin 2010
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Depuis sa mise en application en Avril 1986, la TVA a montré ses vertus et a rencontré des difficultés pratiques sur le terrain. Il apparaît que c'est une taxe difficile à gérer et qui nécessite undegré avancé d'intégration économique et une parfaite organisation de l'entreprise. En dépit de multiples difficultés rencontrées notamment par les entreprises dans la gestion de cette taxe, la TVAsemble aujourd'hui parfaitement adaptée à la réalité socio-économique marocaine.

Identification du déclarant
Périodicité
* Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaire par an est supérieur à 500000 euros
* Déclaration trimestrielle si le chiffre d'affaire par an est inférieur à 500 000 et si il y a le paiement d'un acompte (1/3 taxe due le trimestre précédent) au plus tard le 20èmejour des 2ème et 3ème mois des trimestres civils. (à rectifier)

La réforme de la TVA vue par un expert
Le récent ouvrage du professeur Rachid Lazrak, qui vient de paraître aux éditions La Porte,consacré à la TVA ne se limite pas à la présentation de cet impôt. |
ALM : Comment voyez-vous l’évolution de la réforme de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Maroc ?
Rachid Lazrak : D’abord, ily a la réforme telle qu’elle est envisagée par l’administration fiscale. Le principe porte sur l’élargissement de l’assiette fiscale et d’écarter le maximum d’exonérations. Le directeur général desimpôts parle d’une réforme sur trois ans, avec un taux d’exonération zéro uniquement pour les exportations et le transport international. Personnellement, je suis d’accord pour qu’il y ait une réformede la TVA, de manière urgente. Il ne faut pas oublier que le texte date de 1986. Depuis le Maroc a connu des changements énormes. Toutefois, un maximum d’attention reste de mise. La TVA est un impôtinjuste. C’est un impôt indirect qui touche le consommateur final. Il ne faut pas chercher des solutions de facilité. C’est-à-dire, deux à trois taux, élargir l’assiette fiscale en imposant tout le...
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