Fonction employeur
DPGA – SUD MANAGEMENT
2012-2013
RAPPORT
Une personne âgée dépendante ou une personne en situation d’handicap peut-elle assumer seule la fonction d’employeur ?
Introduction
Présentation de la structure ASSAD de Tonneins
Questionnement : Une personne âgée dépendante ou une personne en situation d’handicap peut-elle assumer seule la fonction d’employeur ?
1- Quelle est la situation actuelle
a. Qui sont les particuliers employeurs en perte d’autonomie ?
• Le particulier employeur âgé
• Le particulier employeur en situation de handicap
b. Quelles sont les difficultés rencontrées ?
• Par le particulier employeur
• Par la structure mandataire
• Par le salarié du particulier employeur
2- Que peut-on proposer pour sécuriser au mieux le particulier employeur ?
a. Pour le particulier employeur
b. Pour la structure mandataire
c. Comment mettre en œuvre ses solutions ?
Introduction :
Depuis les années 60, l’aide au domicile des personnes âgées en situation de besoin d’aide s’est structuré autour des services d’aide ménagère gérés par les associations loi 1901 dans le cadre de conventions avec les régimes de retraite et de l’aide sociale.
Au milieu des années 80, quelques services d’aide à domicile ont développé des compléments d’aide pour les personnes les plus dépendantes, ayant besoin d’une présence importante. Le financement de ces interventions était assuré par les personnes elles-mêmes. Afin de minimiser le coût, conformément à une disposition de 1975 accordant une exonération de charges sociales de sécurité, il fallait que les personnes soient employeurs et qu’un certificat médical certifie la nécessité d’une tierce personne pour assurer les gestes de la