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Formalité douanière import du vin en chine

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Formalité douanière import du vin en Chine

Les différentes étapes d’export du vin vers la Chine ne sont pas compliquées mais il faut beaucoup de coordinations et de la gestion administrative. De plus en plus de producteurs du vin français veulent conquérir le marché chinois mais leur souci est des procédures d’hygiène et douanière en Chine. Nous allons vous expliquer comment exporter du vin vers la Chine par la suite. Cette article est pour but d’indiquer la procédure théorique.

1. Calculer les trois parties de taxe d’entrer au marché chinois

Ces taxes sont uniquement payés en Yuan (RMB), la monnaie chinoise.

- taxe de douane 14% CIF prix X 14%

- TVA 17% (CIF + taxe de douane) X 17%

- Taxe de consommation 10% [ (CIF + taxe douane) / (1 % à 10 % ) ] X 10%

2. Déposer une marque, le logo et l’étiquette chinois

L’entreprise d’import doit remplir un formulaire auprès CCIQ (Inspection des marchandise et du bureau de la Quarantaine) pour cette demande et préparer des documents listés ci-dessous.

- Licence commerciale en qualité de distributeur d’alcool

- Rapport de qualité et d’hygiène établis par General Administration of Quality Supervision , Inspection and Quarantine of the People’s Republic of China.

- Licence en tant que producteur du vin (Original et la version traduite)

- Licence d’hygiène ( Original et la version traduite)

- Description de processus de production signé par le responsable d’entreprise de production

- Étiquette chinoise (conserver le nom en français et son nom chinois, les caractères chinois doivent être mis en avant et plus grand que les caractères en français)

Une fois ces éléments réunis, il faut les soumettre à la validation de General Administration of Quality Supervision , Inspection and Quarantine de la région puis le bureau national. Une étiquette correspond à un seul vin (cru, année, cépage, domaine etc). Si le nom en chinois existe déjà ( nous ne sommes pas épargnés de surprises des fois), il faut choisir

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