Gatt et omc

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ECONOMIE

DOSSIER 1 : L'ORGANISATION DES ECHANGES INTERNATIONAUX



LES ACCORDS DU GATT

ET

L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)

(VERS LA LIBERALISATION DES ECHANGES)

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I- Mise en place du GATT et ses apports concernant la libéralisation des échanges

A - Théories et facteurs explicatifs de la mise en place du GATT
1 - Un contexteparticulier (historique/économique)
2 - Les théories sur lesquelles s'appuie la création du GATT

B - Quels sont les principes fondamentaux et exceptions
1 - Les principes
2 - Les exceptions/dérogations aux principes

C- Les différentes négociations

D - Bilan : réussite et échec du GATT

II- La création de l'OMC

A- le contexte : facteurs explicatif à l'origine de l'OMC

B-Les différences fondamentales GATT/OMC et convergences

C- Bilan, réussite et limite de l'OMC

Conclusion

INTRODUCTION



La crise de 1929 a conduit à l’exacerbation des égoïsmes nationaux concrétisés par les dévaluations compétitives, l’escalade des mesures de contrôle de change et la montée catastrophique du protectionnisme. Ces politiques prédatrices du "chacun pour soi" ontproduit des conséquences désastreuses, en propageant et en aggravant la crise, en cloisonnant les marchés du commerce international.
Pour éviter le retour aux incertitudes de cette période chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale, les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération devant régir les relationscommerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue.
Ainsi les "30 Glorieuses" ont-elles été nettement dominées par une phase de libéralisation, réalisée sous l’impulsion des Etats-Unis et sous l’égide du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (accord général sur les tarifs et le commerce). Cette libéralisation a coïncidé avec une expansion sans précédent du commerce mondial, ainsi que de lacroissance économique.
Cependant, cette structure libre échangiste du commerce mondial s’est érodée et, depuis 1974, on a pu assister à une nouvelle montée du protectionnisme ainsi qu’à un ralentissement du commerce international.
Ainsi le GATT suscita des critiques, voire un certain scepticisme quant à son utilité et à son devenir. Fallait-il le "laisser hiberner"? Méritait-il un acharnementthérapeutique? ou encore devait-il mourir? Assurément, le moins que l’on pouvait dire est que l’accord devait être rajeuni.
C’est sous ces auspices que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) prit naissance en janvier 1995. Elle aura pour mission d’assurer des échanges mondiaux plus loyaux et plus équitables. Cependant, au lendemain des accords de Marrakech, de nombreux dysfonctionnementsmettent à rude épreuve la crédibilité de l’OMC. Quelques interrogations demeurent quant à sa capacité de mener à bien le programme qu’on lui a fixé.

I / La mise en place du GATT et ses apports concernant la libéralisation des échanges.

A – Théories et facteurs explicatifs de la mise en place du GATT

1 - Un contexte particulier (historique/économique)

Après la fin de la Seconde Guerremondiale, américains et britanniques ont recherché le moyen de réorganiser le commerce mondial de façon à empêcher à l'avenir tout retour à la situation des années 1930, pendant lesquelles les réactions protectionnistes avaient entrainé l'effondrement du commerce mondial et l'approfondissement de la crise économique.

La méthode choisie fut la mis en place d'un système de négociation généralsur les tarifs et le commerce, ou GATT. Cependant, le GATT, qui fonctionna de 1947 à 1994 n'était pas une organisation internationale mais simplement l'expression d'un accord international signé entre des parties cocontractantes que sont les pays. En 1948, 20 pays signèrent un protocole d'accord sur les réductions tarifaires. En 1989, ils étaient 97. De 1947 et 1994, le GATT connut huit cycle de...
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