SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DU CONSEL NATIONAL DU PATRONAT SUR LA GESTION DU CONTENTIEUX SOCIAL

SOMMAIRE
I. INTRODUCTION : RAPPEL CONTEXTE ET OBJECTIFS DU SEMINAIRE
II. PARTICULARITES PROCEDURE SOCIALE
III. DIFFERENDS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
IV. GESTION ET SUIVI DES AFFAIRES
V. CONCLUSIONS.

I. INTRODUCTION
Rappel Contexte et Objectifs du Séminaire
A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION B. OBJECTIF GENERAL C. OBJECTIFS SPECIFIQUES D. RESULTATS ATTENDUS Textes de référence : art. L. 229 à L. 277: loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail de la République du Sénégal et textes subséquents. II. PARTICULARITES PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL
Spécificité de son objet
Spécificité de sa nature
Spécificité de la comparution en personne
Spécificité de la concentration des démarches
Spécificité du référé social
Spécificité des Procédures d’exécution

III. LES DIFFERENDS DU TRAVAIL : par le PDT SO. L. 229 à L. 270 CT
3.1:Les différends individuels du travail
3.2: Les différends collectifs L. 271 à L. 276.
IV. GESTION ET SUIVI DU CONTENTIEUX SOCIAL
• 4.1 Mise en place d’une structure appropriée de gestion
• 4.2 Prévention et Règlement des Conflits 4.3 Interaction avec les Avocats : séances de travail périodiques 4.4. Confection de Tableaux de synthèse et de suivi des affaires 4.5 Relations avec les structures internes de l’entreprise
V. CONCLUSION ET DOCUMENTS ANNEXES Conclusion Annexes
1. JO : titre XIII code du travail : des différends du travail ;
2. Charte nationale sur le Dialogue Social ;
3. Les sanctions disciplinaires ;
4. Les motifs de licenciement ;
5. Licenciement abusif et licenciement légitime
NOTE MEMO
Licenciement abusif et licenciement légitime.
A. Licenciement abusif : Le CDI peut toujours cesser par la volonté des parties mais ce droit de résiliation unilatérale n’est pas absolu et l’abus de ce droit rend le