Grh dans la foncton publique territoriale
Les collectivités territoriales possèdent 3 principales caractéristiques :
- une personnalité juridique : qui leur permet entre autres de conclure des contrats
- des compétences : qui leur permet d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où l’intérêt public est en jeu
- une liberté d’administration : les collectivités territoriales sont dotées d’un organe de décision élu
Depuis 2003, sont reconnues comme collectivités :
- les régions (25) : plus haut niveau de l’organisation territoriale mais elles ne disposent pas de l’autonomie législative ou réglementaire. Leur compétences concernent surtout l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l’entretien des lycées, la santé…
- les départements (96): collectivités territoriales, dotées de la personne morale, gérées par un conseil général élu au suffrage universel pour 6 ans. Ils s’occupent notamment de l’action sociale, de la construction et l’entretien des collèges, du remembrement rural, de l’organisation des transports scolaires…
- les communes (36 793) : plus petit niveau de l’organisation territoriale. Elles sont administrées par le Conseil Municipal sous la direction du Maire. Elles sont constituées d’une zone géographique définie, qui est généralement, une ville ou un village. Le domaine d’intervention de la commune est très vaste. Elles servent d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens pour quelques formalités administratives telles que la délivrance des actes civils, recensement, élections . Elles accomplissent de nombreuses tâches de manière autonome : elles contrôlent et planifient leur urbanisme, elles s’occupent de la promotion du sport et de la culture, gèrent quelques aides sociales ( cantine, garderie, maison de retraite, crèche…) …
- les