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Droit
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Exercices

Liberté de commerce et loyauté de la concurrence
Tout agent économique est libre de constituer une clientèle et de commercer au nom du principe de la liberté de commerce et d'industrie. Toutefois, l'activité de l'entreprise est prise en étau entre les libertés accordées et les limites imposées. En effet, le législateur veille à la préservation de la loyauté dans les relations économiques et organise l'activité économique en ce sens. Son action porte également sur la lutte contre les comportements déviants. La liberté de commerce ne peut donc s'analyser sans faire état de ses limites, garantes du respect de l'ordre public économique.

1. Quels sont les principes de la liberté de commerce et d'industrie ?
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1.1. Les trois principes fondateurs
La liberté de commercer offre le droit à chacun de créer de la richesse, elle relève donc de la liberté d'entreprendre, de la liberté d'exploiter et de celle de concurrencer. Ces trois piliers sont encadrés par des dispositions juridiques dont l'objectif est de garantir le respect et le maintien de l'ordre public économique.
De fait, tout comportement déviant doit être repéré et sanctionné.
La liberté d'entreprendre est le droit reconnu à toute personne de se livrer à l'activité commerciale de son choix.
La liberté d'exploiter représente le choix offert à chacun d'établir les relations commerciales de son choix (par exemple, le choix des fournisseurs).
La liberté de concurrencer offre à l'entrepreneur l'opportunité d'user de stratégie afin d'obtenir une position dominante sur le marché. Elle s'établit donc dans une relation de compétition loyale et légale entre les entreprises.

Exercice n°1
1.2. L'analyse de la concurrence
L'objectif du droit de la concurrence est de garantir