P R O G R A M M E D ’ A C C O M P A G N E M E NT D E S P R O F E S S I O N N E L S

« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr GuIDE

GESTION TECHNIQUE
DU BATIMENT
BONNES PRATIQUES POUR CONCEVOIR
LES SYSTÈMES DE GTB

NE

ET RÉALISER

JuIN 2014

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e Grenelle Environnement a fixé pour les bâtiments neufs et existants des objectifs ambitieux en matière d’économie et de production

d’énergie. Le secteur du bâtiment est engagé dans une mutation de très grande ampleur qui l’oblige à une qualité de réalisation fondée sur de nouvelles règles de construction.
Le programme « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » a pour mission, à la demande des Pouvoirs Publics, d’accompagner les quelque
370 000 entreprises et artisans du secteur du bâtiment et l'ensemble des acteurs de la filière dans la réalisation de ces objectifs.
Sous l’impulsion de la CAPEB et de la FFB, de l’AQC, de la COPREC
Construction et du CSTB, les acteurs de la construction se sont rassemblés pour définir collectivement ce programme. Financé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie grâce à des contributions importantes d’EDF (15 millions d’euros) et de GDF SuEZ (5 millions d’euros), ce programme vise, en particulier, à mettre à jour les règles de l’art en vigueur aujourd’hui et à en proposer de nouvelles, notamment pour ce qui concerne les travaux de rénovation. Ces nouveaux textes de référence destinés à alimenter le processus normatif classique seront opérationnels et reconnus par les assureurs dès leur approbation ; ils serviront aussi à l’établissement de manuels de formation.
Le succès du programme « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » repose sur un vaste effort de formation initiale et continue afin de renforcer la compétence des entreprises et artisans sur ces nouvelles techniques et ces nouvelles façons de faire. Dotées des outils nécessaires, les organisations