Analyse d’une situation juridique : Gérer les licenciements

I. Indiquer toutes les démarches à faire dans l’ordre chronologique, ainsi que les éventuelles mesures de reclassement à mettre en œuvre pour ces différents licenciements.

M. Martin JASPE, est licencié pour insuffisance professionnelle, comptable, il a fait des erreurs graves et répétées dans les comptes. M. JASPE est donc licencié pour motif personnel qui repose sur une cause réelle et sérieuse. L’entreprise Malabar devra suivre les démarches suivantes pour licencier son salarié dans les règles :
• Mettre à pied le salarié Martin JASPE
• Dans un délai de 5 jours, envoyer une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement, par lettre recommandée avec AR ou effectuée une remise en main propre du courrier.
• Les deux parties doivent se rencontrer ensuite dans un entretien préalable où le salarié peut se faire assister par un délégué du personnel ou un conseiller prudhommal.
• Enfin dans un délai jours ouvrables au moins, l’employeur doit expédier la lettre notifiant le licenciement par lettre recommandée avec AR.
Aucunes mesures de reclassement ne peuvent être prises pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Cependant, pour M. NICOLAS, M. CORDIER et Mme STEPHANIE, le motif du licenciement est économique, l’entreprise Malabar connaissant une baisse du chiffre d’affaire et du nombre de commandes. Pour cela l’employeur doit suivre la procédure suivante :
• Convoquer et informer les représentants du personnel de la démarche de licenciement en cours.
• Dans un délai de 3 jours maximum, l’employeur, les délégués du personnel doivent fixer l’ordre des licenciements.
• Convoquer les salariés concernés à un entretien préalable.
• Dans un délai de 5 jours ouvrables minimum, rencontre entre les parties dans un entretien préalable, puis proposition de Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) ou information sur Congé de Reclassement.
• Dans un délai de 7 jours