Histoire de la justice au travers de procès célèbres

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  • Publié le : 6 mars 2009
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Histoire de la justice au travers de quelques procès célèbres
Manière dont la société règle les problèmes. Fonction du procès : fonction de catharsis, fonction de nécessité pour ceux qui sont impliqués quand le procès. On répartira l’exposé en quatre moments, quatre époques du 18e à nos jours :
I. Affaire CALAS

Contexte :
2e moitié du 18e (1761-1762) sous le règne de Louis XV. Nous sommesdans les derniers temps de la monarchie absolue sous un règne assez long et qui met en relation tendue le pouvoir monarchique, et ses Parlements, c'est-à-dire les Cours suprêmes, les cours d’appel.
Cette affaire a aussi pour intérêt de mettre en scène l’Eglise catholique et de la place des protestants. C'est-à-dire la religion, la Religion Prétendument Réformée, qui n’a plus droit de cité depuisla révocation de l’Edit de Nantes. La famille Calas est protestante. L’Eglise qui est une puissance dans la société, étant entendu que la société est majoritairement catholique et que les protestants sont censés ne pas exister.
On va voir également fonctionner tous les organes de la justice de l’époque : la justice royale déléguée, le Parlement et la justice retenue par l’intermédiaire desconseillers du Roi.
On va aussi voir un avocat inattendu en la personne de VOLTAIRE. D’où particularité de cette affaire. En somme les philosophes se font avocats, ils font écho pour les innocents accusés et condamnés, et nous allons trouver cette même attitude dans un autre moment : affaire Dreyfus.
Les faits :
Le 14 octobre 1761, l’un des fils de Jean Calas, Mar Antoine est retrouvé pendu dansla maison familiale. Le mystère : les Calas sont officiellement catholiques. Baptisés à l’Eglise comme la loi le prévoit ce qui ne les empêche pas de célébrer chaque dimanche le culte familial, comme beaucoup de familles protestantes.
Comment cette mort peut être expliquée ?
Thèse officielle : Mar Antoine était licencié en droit et il souhaitait devenir avocat, mais pour le devenir il étaitnécessaire de présenter un certificat de catholicité. Ce certificat il l’aurait obtenu s’il s’était lié à la confession. mais le prêtre refuse de lui donner le certificat. Il n’a plus comme perspective de travailler dans la boutique de son père. Il est retrouvé étranglé. Des bourgeois préviennent le capitule (juges municipaux) et ce sera la première instruction au capitule. Est-ce qu’il s’est suicidé? est ce que ce sont ses parents qui l’ont assassiné ? les premières enquêtes ont tendance à montrer selon les premiers témoignages que Marc Antoine se serait suicidé, ou alors mort par le jeu du foulard pour éprouver des sensations fortes.
Thèse retenue par la justice : la procédure va se dérouler en 3 axes :
Accusé : Jean Calas, le père, la mère, et Pierre le frère. Ce qui est intéressantpour nous à remarquer, c’est que dans cette première instance des interrogatoires sont menés dans des conditions dures, qui démontrent l’obstination antiprotestante des juges des capitules et ces premiers interrogatoires tendent à démontrer que Marc Antoine aurait été assassiné par ses proches pour avoir tenté de changer de religion. Marc Antoine est officiellement catholique. Il apparaît que lafamille a menti et que Jean Calas est coupable. Les capitules, conscient de ce que c’est une affaire grave, alertent le ministre, le Garde des sceaux de l’époque et lui font comprendre qu’il s’agit d’une affaire qui touche à l’Etat à et à la religion et qu’il faudrait une attention particulière de la part des autorités. Instruction particulièrement dure (recours à la torture, pour obtenir des aveuxmais aussi le nom d’éventuels complices)
Le jugement des capitules est rendu, mais ils ne détiennent aucune preuve matérielle de la culpabilité des Calas, et ils ont demandé comme ils en avaient le droit, à l’Eglise de prononcer des monitoires = des appels au moment de l’office religieux de la messe en chair par le prêtre qui officie, des appels à la délation, au témoignage  collusion entre...
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