Histoire

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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Chapitre 3 : Les contrepoids au pouvoir absolu

Section 1 : Les assemblées d’Etat

Ce sont des structures représentatives de la population. Elles peuvent se retrouver à deux échelons : au niveaude Royaume et au niveau des la province.

I – Les états généraux

C’est une institution qui apparaît au moment où la féodalité décline, au moment où le lien entre le roi et sa populations’affirme.

A – Les origines

Saint Louis va étendre la curia regis pour créer la curia solemnis. Il y fait entrer des hommes d’Eglise et des Bourgeois (rappel : habitants des villes). En 1302, Philipe leBel décide de réunie une curia solemnis étendue : des représentants d’Eglise, de la bourgeoisie et des roturiers. N.B : le contexte était très particulier, conflit avec le Pape, le roi veut prouverqu’il a de l’autorité. En 1308, c’est une seconde réunion et le contexte est encore particulier, c’est cette fois la lutte contre les Templiers. En 1314 c’est la troisième réunion à propos du conflit avecles Flamands, etc.

Début 14ème siècle, les états généraux s’institutionnalisent, il s’agit des réunions où sont prises les décisions importantes du Royaume.

B – Le régime juridique applicable auxétats généraux

En fait, il n’y a jamais eu de régime juridique propre aux états généraux (EG)

1 – La réunion des EG

Ils n’ont jamais pu se réunir d’eux-mêmes, seul le roi peut les convoqueret il ne le fait seulement s’il en a besoin : quand il veut créer un impôt par exemple il doit consulter le Peuple alors il réunit les EG. De plus, c’est le roi qui décide du lieu où doit se tenir lesEG. A partir de 1439, le roi a le pouvoir royal d’imposer, il n’a donc plus besoin du consentement des EG.

2 – Les représentants aux EG

C’est assez évolutif. En effet, à partir de ceux de Toursen 1483, les représentants aux EG prennent le nom de députés. Ils vont être désignés par un mode électif. Ils vont siéger au titre de leur ordre d’origine. Les nobles représentent les nobles,...
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