Introduction au droit Cours du lundi

Basé sur le cours de la prof. Manaï 2008-2009

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I – Le titre préliminaire du CC. C’est le premier chapitre du CC, composé de 10 articles. 1. Le CCS : quelques jalons historiques Le CCS vient du XIXe, qui est la période de la codification des lois en Europe (il est entré en vigueur en 1907, le premier Code, le Code Napoléon, date de 1804). Il est composé de cinq partie : les personnes, la famille, les successions, les droits réels ; la cinquième partie est le CO. Il a subit de nombreuses modifications, et continue d’être révisé. En plus des 5 parties, on trouve un titre préliminaire, et un titre final (qui fixe les dispositions transitoires, et permet l’adaptation de la loi). Ces deux titres n’ont jamais été retouchés et ont plus d’un siècle. L’auteur du CC est Eugen Huber (ZH), qui reçoit le mandat du DFJP d’élaborer le CC en 1892. Il a déjà produit de nombreuses publications, et est a des connaissances en droit cantonal. 2. Pourquoi un titre préliminaire ? Pour commencer le CC, on pouvait utiliser une partie générale (applicable à toutes les institutions, comme en France) ou un titre préliminaire. Le choix du titre préliminaire vient du fait que les cantons n’ont pas de partie générale dans leurs codes, et y sont opposés. De plus, le CO a déjà une partie générale ; l’art. 7 CC permet de faire le lien entre celle-ci et le CC. Le titre préliminaire donne un mode de fonctionnement et d’application, alors qu’une partie générale donne des définitions. 3. Un droit accessible à tous Le titre préliminaire doit être clair, donc concis et systématique, car il doit être mis en œuvre par tous. C’est pour cela que les articles sont brefs (moins de 3 alinéas). La systématique se retrouve dans l’usage de 5 lettres (A-E (Art. 1 ; 2-3-4 ; 5-6 ; 7 ; 8-9-10)) avec des chiffres romains et des notes marginales. La mise en œuvre du droit par ses sujets nécessite des moyens de preuve, le titre préliminaire les définit. 4. Un droit ouvert