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  • Publié le : 13 juillet 2010
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Résumé

Mémoire de fin d'études portant sur les accords de Bâle II et la concentration bancaire : quelle pourrait-être l'influence du Ratio McDonough sur ce phénomène ?

Extrait:

La mise en oeuvre de la réforme Bâle II, est effective depuis le 1er janvier 2007 pour certaines banques et depuis le 1er janvier 2008 pour d'autres. Les accords de Bâle, ne cherchent pas simplement une meilleureadéquation entre la nature et le volume des fonds propres, mais avant tout une stabilité des systèmes bancaires. Bien que le nouvel Accord tienne compte de l'environnement actuel des activités bancaires et financières, il répond également aux imperfections du dispositif prudentiel anciennement en vigueur.

Le ratio de solvabilité réglementaire des établissements bancaires doit désormais êtrecalculé grâce au ratio Mc Donough, qui remplace le ratio Cooke des accords Bâle I. Ce nouveau procédé permet de prendre en compte le risque opérationnel qui était autrefois négligé et de mieux apprécier la qualité de signature de l'emprunteur. Le premier pilier, le plus important parmi les trois énoncés par le Nouvel Accord de Bâle, donne le choix entre plusieurs principes d'évaluation du risque; lesméthodes dites standards ou de base et les méthodes IRB (Internal Ratings Based), ou avancées. Les premières consistent à utiliser des systèmes de notation de risque fournis par des organismes externes. Les méthodes plus sophistiquées impliquent des méthodologies internes et propres à chaque établissement financier.

Le choix d'une méthode avancée permet à une banque d'être au plus près de laréalité, en identifiant ses risques réels grâce à une analyse et à une gestion plus adaptée. En contrepartie, l'établissement qui fait ce choix, devra investir lourdement dans des moyens de gestion et d'historisation de données. Ces investissements très coûteux ne sont pas à la portée des petits établissements, qui opteront alors pour une méthode standard.

Vouée au départ à une meilleureappréhension des risques de manière uniforme dans le secteur bancaire, le Nouvel Accord s'avère créer des inégalités entre les grandes et les petites banques. Le QIS 5 (quantitative impact study) représente la dernière étude sur les impacts que pourraient avoir les évolutions réglementaires sur le niveau de fonds propres des établissements financiers. Cette étude met en avant le décalage du niveaud'exigence selon la méthode d'évaluation des risques utilisée. En effet, il semble que l'utilisation d'une méthode plus sophistiquée diminue davantage le ratio de solvabilité qu'une méthode standard. Les établissements qui ont la possibilité de choisir une méthode avancée seraient donc avantagés par rapport à ceux qui n'ont pas les moyens.

Cet avantage varie en fonction du différentiel du coût descapitaux propres et du coût des dettes. Il faut également prendre en compte l'écart entre le capital économique mesuré par la banque et le capital réglementaire. En effet, même s'il est montré que les fonds propres sont plus onéreux que les dettes, la structure optimale de capital des banques doit intégrer d'autres paramètres qui rendent nécessaire un certain niveau de solvabilité. L'exigenceréglementaire est généralement supérieure aux estimations des banques à cause de finalités divergentes des agents.

Par conséquent, plus les grands groupes vont loin dans les méthodes, plus ils dégagent des capitaux, ce qui limite leur coûts et maximise leur profit. Mais les petits établissements ne profitent pas de cet avantage. Cette situation pourrait conduire à des mouvements de rapprochement entreétablissements désireux de partager les coûts d'une telle réforme et, in fine, favoriser la concentration de ce secteur économique au profit des établissements les plus avancés.

L'économie d'échelle est en effet l'une des principales motivations des établissements quand ils décident de s'allier. Dans le contexte actuel de globalisation, de nombreuses entités font appel à cette stratégie...
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