Immigration

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  • Publié le : 10 septembre 2011
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L’immigration

D’abord immigration de main d’œuvre pendant la période de reconstruction de l’après guerre, l’immigration est devenue essentiellement familiale à partir des années 70.
Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façondurable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré.
Par politique de l’immigration, on entend, à la fois, la gestion des flux migratoires, et donc des conditions de la circulation et du séjour des étrangers sur le territoire,mais aussi l’accueil et l’intégration des populations ayant vocation à s’installer et vivre en France. Quelle est d’ailleurs la place des immigrés (étrangers ou non) dans la société ? Au regard du logement, du travail, de la scolarisation des enfants, de l’expression associative ou culturelle, et en matière de santé, les textes applicables sont les mêmes pour tous (code du travail, code pénal,code de la sécurité sociale ...). Cependant les textes réglementaires et législatifs ne suffisent pas toujours à éliminer des pratiques discriminatoires comme en attestent certains organismes, dans l’accès au travail, au logement social, à certaines structures culturelles notamment.

I- L’immigration en France

A/ Historique

La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXèsiècle. Du milieu du XIXe siècle à 1914, les immigrés sont originaires des pays limitrophes de la France; principalement de Belgique et d’Italie, qui constituent les deux tiers des immigrants, mais aussi d’Allemagne, de Suisse et d’Espagne, qui constituent de 7% à 9% des immigrants en France alors qu’on compte moins de 5% de Britanniques, Russes et que la part des étrangers non européens estquasiment nulle. Le recensement de 1851 est le premier à faire apparaître la catégorie « étranger » qui représente alors 1% de la population totale, 2 % vers 1872. Les Belges représentent 40% de cette immigration.
· Durant l’Entre deux Guerres, les Italiens constituent le groupe le plus important, alors que l’immigration des Belges, des Suisses et des Allemands s’atténue et que celle des Espagnols(réfugiés) et des Polonais s’intensifie. Ces derniers présentent une nouveauté : ils ne viennent pas d’un pays frontalier. La Seconde Guerre mondiale provoque de nombreux départs, environ 300 000 étrangers quittent la France entre septembre 1939 et juin 1940.
· Après la Seconde Guerre mondiale, jusqu’a la fin des années 60, les tendances précitées se maintiennent alors que l’immigration enprovenance du Portugal puis du Maghreb et de l’Afrique noire s’intensifie. En 1970, l’immigration connaît une forte croissance non européenne et maghrébine. En 1975, les Algériens sont le second groupe d’étrangers le plus important en France, avec un taux de 20% des immigrants.
Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. Cependant, lapublication de l’ordonnance du 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en œuvre d’une véritable intervention de l’Etat dans ce domaine. De 1945 à 1974, la France recours à la régularisation a posteriori des étrangers arrivés dans le pays, malgré la création de l’Office national d’immigration. Finalement, c’est à la fin des Trente Glorieuses (1975) que l’on assiste à la mise en placed’une politique de contrôle des flux migratoires. Or, depuis 2006, il semblerait qu’il y ait une nouvelle donne dans la politique de contrôle des flux migratoires : il s’y est installé l’idéologie d’une «  immigration choisie ». Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou...
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