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Impositions des plus values lors d’une cession de parts ou de fonds de commerce

1575 mots 7 pages
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Impositions des plus values lors d’une cession de parts ou de fonds de commerce

Sommaire :

Introduction page 3

Partie 1 Présentation du dossier page 4

1.1 Présentation de la société M. page 4

1.2 Présentation de la société J. page 4

Partie 2 Dispositions fiscales en vigueur page 6

2.1 Dispositions existantes à appliquer au dossier SNC M. page 6

2.2 Dispositions pouvant être appliquées au dossier SNC J. page 7

Partie 3 Application aux cas page 8

3.1 Application au cas de la société M. page 8

3.2 Application au cas de la société J. page 8

3.21 Cession du fonds de commerce page 8

3.22 Cession des parts sociales page 9

3.3 Remarques page 9

Conclusion page 10

Bibliographie page 11

Annexe 1 page 12

Annexe 2

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