Incotermes

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  • Publié le : 30 décembre 2010
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Chapitre II : l’ingénierie logistique

II.1 Le choix des incoterms

II.1.1 Définition

Avant d’envisager un transport de marchandise à l’international, il faut répondre à une question importante ; à quel moment les risques et les frais sont ils transférés à l’acheteur ?

En 1936, et pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), situéeà Paris, publie sous le nom d’Incoterms 1936 qui est la contraction "d’International Commercial TERMS", une série de règles internationales pour répondre à cette question.

Des modifications ont été apportée en 1953, 1967, 1976, 1980, 1990 et en fin la dernière édition en 2000.

II.1.2 Intérêt des incoterms

Ainsi, en se référant, dans leurs contrats, à l’un desIncoterms, l’acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale, pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations du vendeur.

Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier lespoints suivants :

• Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance ;

• Indiquer qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport,• Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus, 

• Préciser qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection,

• Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement desformalités d'exportation et/ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents.

Il existe 13 Incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur 3 lettres, ex : FOB) plus une localisation précise ex : « FOB Le Havre ».

1. Les groupes d’incoterms et la liste complète des incoterms

Il existe quatre groupesd’incoterms

• Groupe E : EX

Il n’est constitué que d’un seul terme

1. EXW / ENU:

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destinationsouhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur donc le maximum pour l’acheteur.

• Groupe F : Free

La caractéristique commune aux trois termes de ce groupe est que le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur.

1. FCA /FCT:

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, autransporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

2. FAS/FLB :

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au portd'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte et de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

3. FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise...
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